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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Leurs appels incidents doivent donc être rejetés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX02696_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Mme B persiste à se prévaloir en appel d'un droit au passage en seconde année du fait de la validation de 55,5 crédits sur 60 au cours de l'année 2017-2018.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01043_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Sur l'appel incident : 19.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02753_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
A... a formé le 20 avril 2022 a donc constitué un second recours gracieux contre la mesure de retrait de la subvention, second recours qui a manifesté sa connaissance acquise de la décision du 21 février
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT00007_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes désignant M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Par un jugement du 17 février 2022, dont il est relevé appel, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ces demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA01429_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
contentieuse antérieure : L'association Marseille Sometimes a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le collège territorial de Marseille de second
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20927_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
administrative d'appel de Toulouse, le service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, représenté par Me Phelip, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01099_20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
Il y a lieu de prononcer la radiation du dossier n° 22BX01099 du registre de la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00803_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A, a annulé l'arrêté du 13 mai 2019 et a rejeté le surplus des conclusions de la seconde demande n° 1901405 de M. A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02521_20240911
11 septembre 2024
11 septembre 2024
Il ne pouvait dès lors introduire un second recours contre cette décision postérieurement au 7 septembre 2023. Ainsi, en introduisant son second recours le 7 mai 2024, la demande de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00011_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Il soutient que les moyens de la requête d'appel sont infondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02148_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Mme A relève appel de ce second jugement. 3.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01876_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
générale et technologique et celle de la commission diocésaine d'appel en date du 14 juin 2023 confirmant la décision précédente.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02351_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
En second lieu, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
degré ; . le bordereau des prix unitaires (BPU) et le devis quantitatif estimatif joint aux documents de la consultation distinguent les prestations selon qu'elles concernent le premier ou le second
Source officielleJuge des référés
ORCA_22NC03237_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
la note de 10/20 à l’unité d’enseignement 44, et, d’autre part, en tant qu’elle refuse d’abaisser la moyenne nécessaire à cette unité à 8/20 afin de pouvoir présenter sa candidature aux épreuves du second
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02044_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
En second lieu, et au surplus, aux termes de l’article R. 811-7 du code de justice administrative : « Sous réserve des dispositions de l’article L. 774-8, les appels ainsi que les mémoires déposés devant
Source officielleCour administrative d'appel de Nantes
DCA_23NT01340_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Vu la décision du président de la cour administrative d'appel de Nantes du 1er septembre 2022 désignant M.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL22963_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 septembre 2020, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de
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