A a contesté cette décision auprès du recteur de l'académie de Dijon, qui a confirmé la décision de refus d'attribution de bourse par une décision du 1er février 2023, au motif que la demande d'attribution

tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2022, sauf pourvoi en cassation, en l'absence de production dans le délai d'un mois d'un courrier confirmant le maintien de cette requête au fond.

de pouvoir.

rejet de sa demande préalable ni des voies et délais de recours contre cette décision ; en tout état de cause, sa demande a été introduite dans le délai raisonnable d'une année ; - la décision refusant

du travail, de l'emploi et de l'insertion rejetant son recours hiérarchique contre la décision du 3 septembre 2021.

En outre, la circonstance selon laquelle le taux afférent aux honoraires de rémunération du maître d'œuvre n'ait pas été voté en conseil communautaire n'a pas d'incidence sur la légalité de la décision

de l'enseignement, de l'éducation et de la formation mention second degré parcours STAPS.

de pouvoir.

Il n'a pas davantage entaché sa décision de détournement de pouvoir.

voies de recours ouvertes contre cette décision.

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 4 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision

A... ne conteste pas la légalité de ce second motif qui pouvait, à lui seul, fonder la décision en litige.

Ainsi, c'est à tort que le tribunal a estimé que la demande était irrecevable concernant les conclusions dirigées contre la première décision d'ajournement, au motif que M.

Le recours introduit devant le tribunal administratif de Nantes par un voisin immédiat du terrain contre ce second arrêté de permis de construire a été rejeté par un jugement no 1109010 du 3 décembre 2013

A et son second de cuisine. M.

A, représenté par Me Khanifar, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 octobre 2023 ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions préfectorales susmentionnées ; 3°) de mettre à

En second lieu, si le silence gardé par l'administration sur un recours gracieux ou hiérarchique fait naître une décision implicite de rejet qui peut être déférée au juge de l'excès de pouvoir, une décision

de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé devant elle contre la décision de l'ambassadeur de France au Togo. 3.

En premier lieu, il résulte de ce qui précède que Mme B n'est pas fondée à exciper de l'illégalité de la décision portant refus de titre de séjour à l'appui de ses conclusions dirigées contre la décision

susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir et, subsidiairement