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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

DCA_25MA02622_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Marseille du 22 août 2025 ; 2°) d’ordonner une expertise médicale ; 3°) de mettre à la charge de l’assistance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03652_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 14

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03653_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 10

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03711_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03718_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 14

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03745_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 21

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04146_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 29

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04148_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 29

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04284_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 31

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04302_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 6 décembre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04305_20230807

Admin. Appel

7 août 2023

7 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04573_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 28

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04798_20230829

Admin. Appel

29 août 2023

29 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 17

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04948_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 31

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04950_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 17

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04951_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler le titre exécutoire émis le 20

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA00980_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire émis le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01576_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire émis le

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02118_20230912

Admin. Appel

12 septembre 2023

12 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 8 février 2021 par laquelle l'Assistance publique

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00393_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

C... une indemnité de 1 449 067,30 euros, ainsi que la somme de 59 540 euros au titre des dépenses d’assistance par une tierce personne, une rente trimestrielle de 26 780 euros au titre des dépenses d’

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