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5 634 résultats pour « (sur le 2° moyen) divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21VE02885_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01668_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Sur la légalité de l'arrêté du 13 avril 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01169_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

Mme A relève appel du jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25TL01038_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Il s’est vu verser une « indemnité diverse dégressive à chaque changement d’échelon » d’un montant initial de 580 euros.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01461_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00370_20220603

Admin. Appel

3 juin 2022

3 juin 2022

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02137_20241204

Admin. Appel

4 décembre 2024

4 décembre 2024

Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d'action ou d'exception, doivent être écartés. 10.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04853_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4. S'il est constant que M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX01540_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

le 18 juin 2024 et régularisée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 18 avril 2024 ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00096_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Sans qu'il soit besoin de tenir compte du mémoire en défense : Sur la motivation : 2.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_21LY03605_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge de ces

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02360_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Il soutient que : - sont inopérants les moyens tirés par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20PA00713_20220615

Admin. Appel

15 juin 2022

15 juin 2022

du jugement n° 1819230/1-1 du 4 décembre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rétablir M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05316_20240216

Admin. Appel

16 février 2024

16 février 2024

/ 2.

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00378_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Elle soutient que les moyens soulevés par la préfète du Loiret ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25NC01626_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Sur la recevabilité de l’appel : 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA03880_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté, ainsi que le moyen tiré de l'absence d'examen personnalisé de sa situation. 5.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE00421_20240905

Admin. Appel

5 septembre 2024

5 septembre 2024

A, le tribunal a répondu par une appréciation motivée à l'ensemble des moyens qu'il a soulevés en première instance. Le moyen d'irrégularité du jugement attaqué manque par conséquent en fait.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02289_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Dès lors, et par adoption pour le surplus des motifs des premiers juges, le moyen tiré d’un défaut de motivation doit être écarté. 3. En second lieu, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01011_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Sur la procédure d'imposition : 2.

Source officielle

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