CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21VE02885_20220628
28 juin 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juin 2022, M.
8ème chambre
DCA_22PA01668_20230216
16 février 2023
Sur la légalité de l'arrêté du 13 avril 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01169_20220426
26 avril 2022
Mme A relève appel du jugement du 28 janvier 2022 du tribunal administratif de Paris ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
Juge des référés
DCA_25TL01038_20260127
27 janvier 2026
Il s’est vu verser une « indemnité diverse dégressive à chaque changement d’échelon » d’un montant initial de 580 euros.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01461_20240402
2 avril 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (). / 2.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00370_20220603
3 juin 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
ORCA_24DA02137_20241204
4 décembre 2024
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d'action ou d'exception, doivent être écartés. 10.
ORCA_22PA04853_20221125
25 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 4. S'il est constant que M.
ORCA_24BX01540_20250129
29 janvier 2025
le 18 juin 2024 et régularisée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Elissalde, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 18 avril 2024 ; 2°
ORCA_23DA00096_20230925
25 septembre 2023
Sans qu'il soit besoin de tenir compte du mémoire en défense : Sur la motivation : 2.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03605_20221110
10 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 septembre 2021, Mme A, représentée par Me Baroche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de lui accorder la décharge de ces
ORCA_22PA02360_20221014
14 octobre 2022
Il soutient que : - sont inopérants les moyens tirés par M.
2ème chambre
DCA_20PA00713_20220615
15 juin 2022
du jugement n° 1819230/1-1 du 4 décembre 2019 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de rétablir M.
ORCA_23PA05316_20240216
16 février 2024
/ 2.
4ème Chambre
DCA_22VE00378_20240618
18 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la préfète du Loiret ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01626_20251113
13 novembre 2025
Sur la recevabilité de l’appel : 2.
ORCA_22PA03880_20221124
24 novembre 2022
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté, ainsi que le moyen tiré de l'absence d'examen personnalisé de sa situation. 5.
ORCA_23VE00421_20240905
5 septembre 2024
A, le tribunal a répondu par une appréciation motivée à l'ensemble des moyens qu'il a soulevés en première instance. Le moyen d'irrégularité du jugement attaqué manque par conséquent en fait.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02289_20251106
6 novembre 2025
Dès lors, et par adoption pour le surplus des motifs des premiers juges, le moyen tiré d’un défaut de motivation doit être écarté. 3. En second lieu, M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01011_20230207
7 février 2023
Sur la procédure d'imposition : 2.
Page 30 sur 282