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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_25VE03335_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Procédure d’exécution devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 13 janvier 2025, la SARL Urbatys, représentée par LGP avocats, demande à la cour l’exécution du jugement n° 2309575 du 28 mai 2024
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01474_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par une décision du 13 juillet 2017, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi formé par M. C contre cet arrêt.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00078_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
Sur les frais liés au litige : 13. M. F a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle au taux de 55 %.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_18MA02192_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Par un jugement n° 1604180 du 13 mars 2018, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00430_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
E D, Mme K I, Mme C H et Mme A F, ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la délibération n° 17-379-1 du 13 octobre 2017 par laquelle l'assemblée de Martinique a adopté la décision
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02875_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
du Castillonnais et du Réolais (USTOM) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler le titre exécutoire du 26 novembre 2018 par lequel la commune de Massugas a mis à sa charge la somme de 13
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le 13 janvier 2015, l'intéressé a présenté une nouvelle demande de révision de sa pension au motif que ses infirmités se sont aggravées.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04590_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Sur la régularité du jugement en ce qui concerne les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 novembre 2020 : 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01993_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 juin 2024 en tant qu'il porte refus de titre de séjour et a rejeté le surplus de cette demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00599_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la cour : I - Sous le n° 23TL00599, par une requête enregistrée le 13 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour d'annuler le jugement du 13 février 2023 du magistrat
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01591_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Enfin, la commune avait établi dès le 13 juin 2023 les attestations d'employeur destinées à Pôle Emploi.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de l’article Ub-13 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Tornac doit être écarté.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03204_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par un arrêté du 13 juillet 2018, le ministre de l'éducation nationale a prononcé la révocation de M. C.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02008_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
D... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, chacun en ce qui le concerne, d’annuler les arrêtés du 13 juin 2024 par lesquels la préfète de la Haute-Marne a refusé de leur délivrer
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21566_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
E J le 13 juillet 2015, en tant qu'il autorise l'édification du hangar.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00656_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
contrats de bail du 13 décembre 2019 et de concession domaniale du 12 mars 2020.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00392_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet du Var a fixé le pays à destination duquel il sera reconduit en exécution d'une interdiction définitive
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01869_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., demande à la cour d’exécuter l’arrêt 23TL01190, 23TL01191 rendu par la cour le 13 février 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01387_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société SPB, représentée par le cabinet d'avocats Actance, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21964_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un jugement n°2103704 du 13 juillet 2022, le magistrat désigné au tribunal administratif de Nîmes a partiellement rejeté la demande de M. A....
Source officiellePage 30 sur 3063