Délibéré après l'audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Audrey Courbon, présidente de la formation de jugement, - Mme Florence Mastrantuono, première conseillère, - M.

pièces, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 15 août 2021 et le 25 mai 2022, puis devant la cour administrative d'appel de Toulouse, M. et Mme A, représentés par Me Audouin

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 avril 2023, la commune d'Alès, représentée par Me Audouin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2023 ; 2°) de

Par un mémoire enregistré le 7 décembre 2023, la SCEA Eliporc, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter, Audrey d’Halluin et associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2

Par une requête n°22DA00229 enregistrée le 7 février 2022 et un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, la commune de Cottévrard, représentée par Me Audrey Sarfati, demande à la cour dans le dernier état

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Audrain-FoulonLa République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

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Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Audrain Foulon La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Délibéré après l’audience du 5 mars 2026, où siégeaient : - Mme Evelyne Paix, présidente, - Mme Audrey Courbon, présidente assesseure, - M. Sylvain Mérenne, premier conseiller.