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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL01952_20241112
12 novembre 2024
Il produit plusieurs billets de train pour des allers-retours entre Nîmes et Paris les 2 juillet 2020, 30 juillet 2020, 3 septembre 2020, 2 octobre 2020, 30 novembre 2020 et 24 janvier 2022 et établit
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03373_20250206
6 février 2025
Il verse également au dossier des photographies le représentant en compagnie de ses enfants et des billets d'avion.
4ème chambre
DCA_23NT00560_20240405
5 avril 2024
En revanche, la commune de Lisieux est fondée à contester la somme totale de 746,20 euros sollicitée au titre de billets de train entre le domicile familial et la région parisienne pour des consultations
8ème chambre
DCA_23PA00221_20231020
20 octobre 2023
faits de vol avec violence ayant entrainé une incapacité totale de travail de plus huit jours commis le 11 mai 2004, un mandat de dépôt du 13 mai 2004 et une mise en liberté le 26 mai 2005 ainsi que le billet
1ère chambre
DCA_24TL02100_20251002
2 octobre 2025
Par ailleurs, les évaluations produites par les appelants sur les recettes et les dépenses supposées du spectacle s’avèrent approximatives, reposant sur des éléments incertains tels que le prix des billets
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01518_20240507
7 mai 2024
Toutefois, alors qu'il est constant qu'il est présent en France depuis la naissance de sa fille et a divorcé en juin 2019, la seule production de billets de train à destination de A, de quelques factures
DCA_22PA02005_20230628
28 juin 2023
luxembourgeoises ou étrangères, l'acquisition par achat, souscription, ou de toute autre manière ainsi que l'aliénation par vente, échange, ou de toute autre manière de titres, obligations, créances, billets
1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01629_20231116
16 novembre 2023
constitue un ensemble homogène dont le caractère agricole et paysager est avéré, entouré au nord par le village, à l'ouest et au sud par les quartiers du " jas de l'Amagnon ", des " Jas " et du " jas des Bides
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03819_20241121
21 novembre 2024
soutient, qu'il est entré régulièrement en France en octobre 2018 sous couvert d'un visa court séjour, la seule production de la copie d'un visa valable du 22 octobre 2018 au 19 avril 2019 et d'un billet
4ème Chambre
DCA_21VE02572_20230516
16 mai 2023
Le requérant produit également un billet d'avion nominatif au statut confirmé pour un vol à destination de Paris le 25 décembre 2019 avec un retour prévu le 30 décembre suivant.
DCA_19LY04707_20220601
1 juin 2022
Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Billet, représentant la commune de Grenoble ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème Chambre
DCA_21NC02516_20220428
28 avril 2022
l'intéressée, et dans sa demande de première instance du 6 août 2021, ne soit qu'une adresse postale, et alors même que Mme B n'établit pas que son fils ne pourrait pas prendre en charge le prix du billet
5ème chambre
DCA_25NT01013_20260407
7 avril 2026
agissant de la perte de chance de survie de Mme A... et des souffrances endurées par celle-ci : Il ne résulte pas de l’instruction que la venue en France de Mme A... dès le 29 avril 2017, date du billet
DCA_25PA02235_20251216
16 décembre 2025
avenant signé le 28 février 2020, ne mentionne pas un lieu exclusif d’exercice de ses fonctions et indique à l’inverse qu’elle « pourra être appelée à se déplacer sur les autres bibliothèques et billetteries
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00273_20231121
21 novembre 2023
F, qui est entré très récemment en France, ne présente aucun billet de transport justifiant son retour dans son pays d'origine à court ou moyen terme et ne démontre pas que ses liens personnels et familiaux
ORCA_23TL00276_20231121
textes dont il a été fait application et précise les éléments de fait propres à la situation personnelle et familiale en France de Mme G, qui est entrée très récemment en France, ne présente aucun billet
ORCA_23TL00993_20231109
9 novembre 2023
Les documents versés au dossier concernant sa compagne, soit un bulletin de situation et un billet de sortie du centre hospitalier universitaire de Montpellier tous deux en date du 5 novembre 2019, ainsi
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00502_20230906
6 septembre 2023
indiquant que sa fille est scolarisée en classe de cours élémentaire de deuxième année dans une école du Mans au titre de l'année scolaire 2022-2023 étant postérieur à la date de l'arrêté, de même que les billets
6ème chambre
DCA_21VE00020_20240118
18 janvier 2024
euros hors taxes et de nettoyage au mois d'octobre 2017 pour un montant de 2 878,20 euros hors taxes, de reprise de carrosseries, pour un montant de 17 902,80 euros hors taxes, d'ajouts de contacts à bille
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02447_20220929
29 septembre 2022
En se bornant à produire un tableau établi par ses soins, censé constituer un extrait de son agenda, et à produire les justificatifs de frais comptabilisés par la société, tels que billets de train, facture
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