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A ce courriel était joint une vue aérienne des parcelles et du canal dont les limites étaient matérialisées par une ligne en pointillé bleue " provenant, sauf erreur de transcription, de ces plans de bornage

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_23TL02604_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

bénéficié, à compter du 22 juin 2018, d'une carte de séjour pluriannuelle de quatre ans en qualité de conjoint d'un étranger titulaire d'une carte de séjour portant la mention " passeport talent-carte bleue

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CAA

6ème chambre

DCA_23NT03149_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

L'enquête diligentée par l'IGPN a révélé que l'intéressé est sorti de son véhicule " visiblement non blessé ", qu'il a été immobilisé face contre terre et menotté les mains dans le dos alors qu'il se débattait

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT03657_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

A est un " ancien combattant de la brigade Batticaloa-Ampara blessé lors de l'offensive de Jesikuru ".

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01701_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

Ce second feu, qui s’est déclaré dans le salon, à proximité d’une fenêtre, a été très virulent, ainsi qu’en attestent les flammes bleues relevées par l’équipage d’intervention.

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CAA

5ème chambre

DCA_24VE01495_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

Mme B, agent d'entretien polyvalent au sein des services de la commune d'Amilly (Loiret), a été victime le 14 décembre 2018 d'un accident de service au cours duquel elle a été blessée à la cheville gauche

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT02504_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Le 11 novembre 2011, alors qu'il était affecté à la direction générale de la police nationale et chargé de la surveillance du site de Levallois Perret, il a été victime d'une chute et s'est blessé au genou

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00038_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

A cet égard, bien qu'ayant mentionné que son fils avait été " blessé, victime d'un accident de la route ", il n'a fait aucun lien entre cette circonstance et son éventuel droit au séjour et n'a indiqué

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00344_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

termes de l'article L. 4138-13 du code de la défense, dans sa rédaction applicable : " Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00772_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

l'État membre de l'Union Européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d'une " carte bleue

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01791_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

l'imprimé de l'accusé de réception ne porte ni date de présentation, ni date de distribution, ce courrier a été reçu par l'administration le 11 décembre suivant, ainsi que le révèle le cachet dateur bleu

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE01877_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

sécurité qui ont pris en charge la victime et le service de régulation du SAMU que le premier soulignait à la fois la forte alcoolémie et l'état de conscience altérée dans lequel se trouvait la personne blessée

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CAA

6ème chambre

DCA_19VE01276_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

d'expertise en accidentologie diligenté par le tribunal de grande instance de Nanterre, saisi par les appelants, par un jugement du 18 février 2016, indique que, compte tenu notamment des traces de peinture bleue

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02230_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) au regard, respectivement, de la situation de la parcelle en zone naturelle (N2) du PLU où ce type de construction est interdit, et en zone " orange bleu

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02466_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

A... était susceptible de faire douter de l’authenticité de l’acte, celui-ci n’étant pas revêtu du cachet à l’encre bleu dont la moitié figure seulement sur le timbre fiscal.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01888_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

l'État membre de l'Union européenne ou partie à la convention d'application de l'accord de Schengen d'où il provient, ou s'il est résident de longue durée dans un État membre ou titulaire d'une " carte bleue

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02150_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

Il résulte de ces dispositions que si l'étranger est résident de longue durée dans un Etat membre ou titulaire d'une " carte bleue européenne " délivrée par un tel Etat, il appartient au préfet d'examiner

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00617_20230309

Admin. Appel

9 mars 2023

étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'il ne relève pas des cas prévus aux articles L. 621-4, L. 621-5, L. 621-6 et L. 621-7 relatifs aux titulaires d'un titre de résident longue durée UE, d'une carte bleue

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00169_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

- elle n'a pas entretenu normalement cette glissière de sécurité dont la déformation réduit la largeur de la voie de circulation réservée aux piétons et dont les arêtes tranchantes ne peuvent que blesser

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE00796_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

traitements inhumains et dégradants en cas de retour dans son pays d'origine en raison de son opposition à l'actuel gouvernement et fait valoir qu'il a été victime d'un tir par balle l'ayant gravement blessé

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