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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00995_20231213
13 décembre 2023
Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Borde, substituant Me Cloix, pour la collectivité de Saint-Barthélémy. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 septembre 1995, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01055_20221025
25 octobre 2022
Les six éoliennes du projet doivent même être implantées entre les deux lignes parallèles qui forment le parc de Leffincourt.
5ème Chambre
DCA_22NC00474_20220713
13 juillet 2022
Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont considéré à tort qu'il s'est borné à contester la compétence du fonctionnaire de la police aux frontières ; - les premiers
Juge des référés
ORCA_25NT00737_20250704
4 juillet 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois
ORCA_24MA01051_20250326
26 mars 2025
Pour contester ce motif d'irrecevabilité, Mme A se borne à faire valoir qu'elle a introduit, dans le délai de deux mois mentionné dans le procès-verbal de notification de l'arrêté du 11 janvier 2024, un
ORCA_24MA01052_20250326
A se borne à faire valoir qu'il a introduit, dans le délai de deux mois mentionné dans le procès-verbal de notification de l'arrêté du 11 janvier 2024, un recours gracieux dirigé contre cet arrêté.
4ème chambre
DCA_24TL00058_20251023
23 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté n° PC 34311 21 K0013 du 6 septembre 2021 par lequel le maire de Tourbes a refusé de lui délivrer un permis de construire deux
DCA_23BX01147_20240515
15 mai 2024
Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut
DCA_23BX01149_20240515
DCA_23BX01151_20240515
DCA_23BX01152_20240515
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00048_20220510
10 mai 2022
En deuxième lieu, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.
DCA_22PA01148_20240112
12 janvier 2024
deux ans et renouvelés par moitié chaque année par arrêté () ".
DCA_22NC02641_20230516
16 mai 2023
C se borne à produire un article daté de 2014 retraçant les difficultés à obtenir des soins appropriés à un coût raisonnable en Côte-d'Ivoire pour les personnes infectées par l'hépatite B et deux autres
2ème Chambre
DCA_23NT01336_20250404
4 avril 2025
construire en vue d'édifier, sur la parcelle désormais cadastrée à la section AC sous le n°200, issue du détachement autorisé par l'arrêté du 12 avril 2018, une maison d'une surface de 124,9 m² sur deux
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