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12 340 résultats pour « Borges De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00995_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Duplan, rapporteur public, - les observations de Me Borde, substituant Me Cloix, pour la collectivité de Saint-Barthélémy. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 septembre 1995, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01055_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Les six éoliennes du projet doivent même être implantées entre les deux lignes parallèles qui forment le parc de Leffincourt.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00474_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il soutient que : - le jugement est irrégulier en ce que les premiers juges ont considéré à tort qu'il s'est borné à contester la compétence du fonctionnaire de la police aux frontières ; - les premiers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00737_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Enfin, aux termes de l'article R. 421-1 de ce code : " Sauf en matière de travaux publics, la juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01051_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Pour contester ce motif d'irrecevabilité, Mme A se borne à faire valoir qu'elle a introduit, dans le délai de deux mois mentionné dans le procès-verbal de notification de l'arrêté du 11 janvier 2024, un

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01052_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

A se borne à faire valoir qu'il a introduit, dans le délai de deux mois mentionné dans le procès-verbal de notification de l'arrêté du 11 janvier 2024, un recours gracieux dirigé contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00058_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté n° PC 34311 21 K0013 du 6 septembre 2021 par lequel le maire de Tourbes a refusé de lui délivrer un permis de construire deux

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01147_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01149_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01151_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01152_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01156_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01158_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01160_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01161_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01162_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 octobre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Orion Engineered Carbons, représentée par le cabinet d'avocats Squire Patton Boggs, agissant par Me Pierce, conclut

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00048_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

En deuxième lieu, un agent public qui a été recruté par un contrat à durée déterminée ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01148_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

deux ans et renouvelés par moitié chaque année par arrêté () ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02641_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

C se borne à produire un article daté de 2014 retraçant les difficultés à obtenir des soins appropriés à un coût raisonnable en Côte-d'Ivoire pour les personnes infectées par l'hépatite B et deux autres

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01336_20250404

Admin. Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

construire en vue d'édifier, sur la parcelle désormais cadastrée à la section AC sous le n°200, issue du détachement autorisé par l'arrêté du 12 avril 2018, une maison d'une surface de 124,9 m² sur deux

Source officielle

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