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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_21TL02040_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A à plus ou moins longue échéance à une évolution septique inéluctable et secondaire de la cheville du fait de la contamination obligatoire par la lésion d'ouverture cutanée initiale au niveau du pied,
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02061_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
A à plus ou moins longue échéance à une évolution septique inéluctable et secondaire de la cheville du fait de la contamination obligatoire par la lésion d'ouverture cutanée initiale au niveau du pied,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00497_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00636_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00883_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA00985_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’action et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04101_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA04569_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA06581_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04165_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au haut-commissaire de la République en Polynésie française en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00860_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Chevalier-Aubert La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT03674_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A, représenté par Me Chevalier, maintient ses conclusions et ses moyens et porte ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative à la somme de 9 000 euros.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02275_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente-assesseure, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02970_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
éclaircissements sur certaines conclusions de son rapport qui est plus ou moins erroné et cette expertise comme la décision du ministre sont entachées d’erreurs de droit ; l’expertise n’évoque que la cheville
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA02982_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00953_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
C, représenté par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01119_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par des mémoires en défense enregistrés le 29 janvier 2025 et le 4 avril 2025 et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 avril 2025, la Fondation Jérôme Lejeune, représentée par Me Chevalier, conclut
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA02491_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 29 avril 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - M.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA01793_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 20 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - Mme Hamon, présidente assesseure, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère,
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA04928_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 2 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chevalier-Aubert, présidente de chambre, - M.
Source officiellePage 30 sur 118