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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA04054_20251127
27 novembre 2025
France depuis le 13 novembre 2017 et se prévaut de son insertion professionnelle, dès lors qu’il justifie, au moyen de fiches de paie et d’un contrat de travail, avoir exercé la profession d’aide de cuisine
ORCA_25PA05374_20251219
19 décembre 2025
Enfin, la décision mentionne que si l’intéressé présente 30 bulletins de salaire, une promesse d’embauche en qualité de commis de cuisine et une demande d’autorisation de travail, il n’a pas obtenu d’autorisation
ORCA_25PA05791_20260130
30 janvier 2026
A..., qui démontre être présent sur le territoire depuis août 2019, occupe un emploi de commis de cuisine depuis le 4 septembre 2023 dans le cadre d’un contrat de travail à durée indéterminée.
ORCA_24LY02785_20260331
31 mars 2026
Si elle avait conclu le 1er août 2022, un mois avant la décision, un contrat d’apprentissage pour un CAP de cuisine, cette formation de deux ans n’avait quasiment pas commencé à la date de la décision
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03325_20231017
17 octobre 2023
amical, qu'il y aurait noués, se prévaut de la durée de son séjour en France depuis le 24 avril 2019 ainsi que de l'exercice d'une activité salariée, sous contrat à durée indéterminée, comme " commis de cuisine
ORCA_23VE01472_20241119
19 novembre 2024
Son emploi de commis de cuisine en contrat de travail à durée déterminée, puis indéterminée depuis le 1er juillet 2023 est postérieur à l'arrêté contesté et dès lors sans incidence sur sa légalité, qui
ORCA_24BX01929_20241220
20 décembre 2024
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales au soutien duquel il produit nouvellement une promesse d'embauche en date du 1er février 2024 pour un poste de commis de cuisine
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00057_20230426
26 avril 2023
Il s'est ensuite inscrit, le 12 septembre 2022, dans une formation en vue d'obtenir un certificat d'aptitude professionnelle " cuisine ".
ORCA_23DA02177_20240110
10 janvier 2024
Il souligne son intégration du fait d'un emploi en tant que commis de cuisine, ses liens personnels en France et l'absence de liens avec son pays d'origine.
ORCA_24TL01733_20240909
9 septembre 2024
Dans ces conditions, alors même qu'il fait état d'un contrat de travail signé en début d'année 2024 pour occuper un emploi de commis de cuisine, M.
ORCA_25VE03399_20260305
5 mars 2026
Si elle justifie avoir occupé un emploi de commis de cuisine du 1er septembre 2019 au 16 septembre 2022, et produit un contrat à durée indéterminé en date du 20 février 2024, ainsi qu’une demande d’autorisation
ORCA_26PA00150_20260422
22 avril 2026
de 32 ans, qu’il a travaillé en qualité de plongeur au sein d’un restaurant entre les mois de novembre 2021 et février 2024 puis, toujours dans le même établissement, a occupé le poste de commis de cuisine
ORCA_25DA00010_20250305
5 mars 2025
B C a un diplôme tunisien en boulangerie et a travaillé comme employé en terminal de cuisson dans une boulangerie à partir de février 2020, c'était en utilisant une fausse carte d'identité belge et sur
ORCA_25MA01354_20250919
19 septembre 2025
Il indique encore disposer d'un contrat de travail et occuper un poste de cuisinier à temps plein, mais aucune pièce du dossier ne permet de confirmer cette affirmation.
ORCA_25TL01280_20260211
11 février 2026
exigé par les stipulations de l’article 9 de l’accord franco-algérien et, d’autre part, considéré que la situation de l’appelant et notamment la présentation d’un contrat de travail à un poste de cuisinier
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01020_20230719
19 juillet 2023
L'appelant fait état de sa présence sur le territoire français depuis plus de onze ans, de son insertion professionnelle en qualité de cuisinier, et de ses attaches familiales en France, où réside son
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02927_20240515
15 mai 2024
- cet arrêté méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, eu égard notamment à ses compétences remarquables en qualité de cuisinier
ORCA_25VE02797_20260115
15 janvier 2026
A... occupe un emploi non qualifié d’aide-cuisinier depuis le 16 mai 2022.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01554_20221013
13 octobre 2022
pour les pertes et les offerts lors d'une précédente vérification portant sur les exercices 2008 et 2009 par proposition de rectification du 7 mars 2011 ainsi qu'un taux supplémentaire de perte en cuisson
Juge unique
DCA_23NT00400_20230324
24 mars 2023
A l'inadéquation de son profil avec l'emploi proposé, traduisant un risque de détournement de l'objet du visa ; - si l'intéressé fait valoir de multiples expériences en qualité de cuisinier, il a en
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