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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_24PA04977_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 mai 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, l'a obligé à quitter
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05139_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un arrêté du 23 juillet 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a obligé M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04303_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00785_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer la demande de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02475_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03218_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La requête a été transmise au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00030_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA03229_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05818_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté en date du 5 août 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA05838_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA01471_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01366_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un arrêté du 7 avril 2023, le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01636_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision du 18 décembre 2017 du président de la chambre de métiers et de l'artisanat de la Seine-Saint-Denis lui infligeant la sanction
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00260_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C a demandé au préfet de la Seine-Saint-Denis de l'admettre exceptionnellement au séjour.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04498_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par un mémoire enregistré le 31 décembre 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03124_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
La requête a été régulièrement communiquée à la commune de Saint-Denis d'Oléron, qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03442_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03589_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Sur la légalité de l'arrêté du 17 mai 2021 du préfet de la Seine-Saint-Denis : 2.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01041_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis de délivrer un titre de séjour à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA01078_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un arrêté du 17 février 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler son titre de séjour.
Source officiellePage 30 sur 836
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