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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01659_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
A, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 août 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00250_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
B, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 en ce qui le concerne ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre au
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00251_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 juillet 2022 en ce qui la concerne ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02292_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02349_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02518_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02902_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rousselle La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA00834_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
, Toulouse et Honfleur ; - s'agissant des mutations dans la CSP de La Rochelle, c'est par une erreur matérielle des faits qu'a été jugée supérieure l'ancienneté de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00090_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et l'a astreint à résider dans les limites de la Charente-Maritime et à se présenter au commissariat de police de La Rochelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02252_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00693_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roussaux, première conseillère, - et les observations de Me Jeannot, représentant M. A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00039_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lusset, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. Le rapporteur, Signé : A.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00560_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Goujon-Fischer, président, - Mme Roussaux, première conseillère, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04103_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Lassort, substituant Me Stinco, représentant M. et Mme C, et G, représentant la commune de Virazeil. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02307_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Romain Roussel, rapporteur public, - et les observations de Me Le Franc, représentant M. et Mme A et D, représentant la communauté d'agglomération du Grand Périgueux.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04558_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Romain Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le directeur général de l'établissement portuaire de Saint-Martin a émis le 31 décembre 2019 à l'encontre de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03208_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Article 3 : La communauté d'agglomération Durance-Lubéron-Verdon Agglomération versera à Mme F, Mme C et M.
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