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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC01289_20220818
18 août 2022
18 août 2022
Elle a subi une hystérectomie totale le 6 février 2014. Elle a adressé aux HUS, le 23 février 2017, une demande indemnitaire préalable.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02569_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
compter du mois de février 2020, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux, et d'enjoindre à ce centre hospitalier de rétablir le versement de sa rémunération à compter du 1er février
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01043_20240812
12 août 2024
12 août 2024
C, à titre principal, la somme de 2 461 705,30 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 février 2020, avec capitalisation des intérêts à compter du 12 février 2021, ainsi qu'une rente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02945_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
2019 au titre de son accident de service du 7 février 2014.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01559_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
administratif de la Martinique d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Martinique a rejeté ses demandes d'aide exceptionnelle pour les mois de février
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01079_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A, représenté par Me Barthélemy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 11 février 2022, ainsi que l'arrêté du préfet de l'Yonne du 13 février 2020 ; 2°
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01039_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 février 2023, la commune de Gézaincourt, représentée par son maire, conclut à l'annulation de l'arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00718_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
L’expert désigné par la présidente a adressé son rapport le 6 février 2024. Les parties ont été invitées à formuler des observations sur ce rapport.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03526_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler l’arrêté du 26 février 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01115_20230825
25 août 2023
25 août 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01469_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Par un jugement n° 1904828 du 7 février 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT01853_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Par suite, compte tenu du salaire moyen en 2016 des personnes à employer, augmenté des charges sociales dues par l'employeur et eu égard aux congés payés, aux jours fériés et aux dimanches, le tribunal
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00441_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Une note en délibéré, présentée pour les consorts G..., a été enregistrée le 20 février 2026. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de Strasbourg du 13 février 2024 ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
D et de la décision en date du 14 février 2020. Sur la légalité des décisions des 22 janvier et 3 juin 2020 : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02002_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
un nouveau rendez-vous au siège social de l'entreprise le 13 février.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02062_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par une demande indemnitaire préalable formée le 16 février 2021, reçue le 17 février 2021, M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01214_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
, annulé la délibération du 23 février 2017 et, d'autre part, condamné la commune de Saint-Marcel à indemniser M.
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA00938_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une demande, enregistrée le 23 novembre 2023, puis complétée les 26 avril 2024 et 4 février 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00782_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Par un jugement n° 2502720 du 20 février 2026, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.
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