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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_24BX01578_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner une expertise aux fins de déterminer si les arrêts de travail prescrits à compter du 7 septembre 2021 sont en lien
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02477_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
En premier lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01654_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
En premier lieu, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05390_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
En deuxième lieu, M. B... soutient que sa présence en France ne constitue pas une menace pour l’ordre public.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02069_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Ils soutiennent que : - le jugement est irrégulier dès lors que le tribunal a rejeté leur demande en se fondant sur l'absence de lien de causalité entre le nid de poule et l'accident, alors que ce moyen
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00648_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
armées a rejeté son recours administratif préalable obligatoire formé à l'encontre de la décision du 11 mai 2020 lui accordant un congé de longue maladie d'une durée de six mois sans reconnaître le lien
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
En quatrième lieu, il ne résulte pas du rapport d'expertise qu'il existerait un déficit fonctionnel permanent affectant Mme B en lien avec la maladie contractée par Mme B, ce préjudice n'étant pas retenu
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02281_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Eu égard au sens du présent arrêt, il n'y a pas lieu de modifier la charge des frais et honoraires d'expertise, seuls dépens auxquels a donné lieu le présent litige, telle que dévolue par les premiers
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00041_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
En troisième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02050_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dès lors, il ne justifie pas avoir en France des liens d'une ancienneté ou intensité particulières.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00267_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
En premier lieu, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02088_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne de chemin de fer appelée ligne à grande vitesse (
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02154_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le décret du 18 juillet 2006 a déclaré d’utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation du tronçon Angoulême-Bordeaux de la ligne de chemin de fer appelée ligne à grande vitesse (
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02096_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette mise en ligne ou cette communication fait aussi l'objet d'une transmission sur support papier des candidatures et professions de foi. / En cas de mise en ligne des candidatures et des professions
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Le lien de causalité entre le ralentisseur dépassant sur la chaussée et la chute de M. C n'est pas contesté. 4.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01566_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
En deuxième lieu, il ressort de la requête de première instance que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY02909_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
En premier lieu, alors que la décision portant refus de séjour comporte une analyse précise et complète de la demande de M. A...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02216_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Par ailleurs, le requérant n'établit pas disposer de liens en France, ni en être dépourvu dans son pays d'origine où résident son épouse et ses parents.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01253_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
prévues aux articles L. 423-1, L. 423-7, L. 423-14, L. 423-15, L. 423-21 et L. 423-22 ou dans celles qui ouvrent droit au regroupement familial, et qui dispose de liens personnels et familiaux en France
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01103_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle soutient que : - le lien de causalité entre le préjudice et les fautes invoquées n'est pas établi ; - les moyens soulevés par la SARL Demeure Loredana ne sont pas fondés.
Source officiellePage 30 sur 5162