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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02786_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03041_20221121

Admin. Appel

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE03408_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT00612_20220503

Admin. Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

l'intérieur, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire rejetant sa demande de francisation de son prénom et de lui accorder les prénoms Augustin en premier, Eddy en second et Lounès

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00038_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00229_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00360_20230427

Admin. Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Fait à Versailles le 27 avril 2023 Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis AlbertiniLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00622_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous commissaire de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01297_20240228

Admin. Appel

28 février 2024

28 février 2024

Fait à Versailles, le 28 février 2024, Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02177_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02832_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A, représenté par Me Louis, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté du 18 octobre 2023 du préfet du Val-d'Oise ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00621_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Louis-Dominique Cren, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00060_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01372_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

: Procédure contentieuse antérieure : La société Tapis Rouge a déposé une demande de déclaration préalable le 8 juin 2020 pour l'installation, dans l'établissement qu'elle exploite au 42 avenue Louis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01476_20221222

Admin. Appel

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_24VE00106_20240429

Admin. Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Fait à Versailles, le 29 avril 2024, Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis ALBERTINI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE02795_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE03453_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Le président de la 6ème chambre, Paul-Louis Albertini La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01875_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Elle a été admise aux urgences pédiatriques de l'hôpital Louis Pasteur de H, au matin du 12 février 2011.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02670_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

La limite sud de cette parcelle de 374 m² est constituée d'un mur de soutènement d'une quarantaine de mètres de longueur et d'environ quatre mètres de hauteur, la séparant d'une voie publique, la rue Louis

Source officielle

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