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103 071 résultats pour « Meir-Bourdeau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02044_20250327

Admin. Appel

27 mars 2025

27 mars 2025

le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01249_20231108

Admin. Appel

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux. 5.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02163_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

B produit une attestation d'hébergement du centre communal d'action sociale de Bordeaux.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02182_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a fixé le pays de renvoi.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02489_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par le jugement n°s 2301001, 2301002 du 4 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02490_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par le jugement n°s 2301001, 2301002 du 4 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02597_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

Par un jugement n° 2303702 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02958_20240619

Admin. Appel

19 juin 2024

19 juin 2024

Par un jugement n° 2301985 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02962_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un jugement nos 2303370, 2303372 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX02963_20240730

Admin. Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Par un jugement nos 2303370, 2303372 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX03196_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

Par un jugement n° 2302610 du 6 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01092_20250813

Admin. Appel

13 août 2025

13 août 2025

Par un jugement n° 2502592 du 23 avril 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01526_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par un jugement n° 2502053 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03986_20220805

Admin. Appel

5 août 2022

5 août 2022

Par un jugement n° 2101727 du 9 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03965_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Mme A C, née en 1958, a été engagée en 1978 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux en qualité d'agent des services hospitaliers.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX00207_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par un jugement n° 1800254 du 18 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25NT00375_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

sa demande d’inscription au tableau des experts de la cour administrative d'appel de Bordeaux et des tribunaux administratifs du ressort de cette cour ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02046_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Bordeaux

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01311_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

A, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. A. 7.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02180_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l’article L.

Source officielle

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