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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX02044_20250327
27 mars 2025
le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 800 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX01249_20231108
8 novembre 2023
Il y a lieu, dès lors, d'écarter ces moyens par adoption des motifs retenus par la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux. 5.
ORCA_23BX02163_20231129
29 novembre 2023
B produit une attestation d'hébergement du centre communal d'action sociale de Bordeaux.
ORCA_23BX02182_20240104
4 janvier 2024
C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 21 avril 2023 par lequel le préfet de la Gironde a fixé le pays de renvoi.
ORCA_23BX02489_20240125
25 janvier 2024
Par le jugement n°s 2301001, 2301002 du 4 mai 2023, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_23BX02490_20240125
ORCA_23BX02597_20240104
Par un jugement n° 2303702 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02958_20240619
19 juin 2024
Par un jugement n° 2301985 du 22 juin 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_23BX02962_20240730
30 juillet 2024
Par un jugement nos 2303370, 2303372 du 9 novembre 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leurs demandes.
ORCA_23BX02963_20240730
ORCA_23BX03196_20240208
8 février 2024
Par un jugement n° 2302610 du 6 juin 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01092_20250813
13 août 2025
Par un jugement n° 2502592 du 23 avril 2025, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_25BX01526_20251016
16 octobre 2025
Par un jugement n° 2502053 du 20 mai 2025, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
ORCA_21BX03986_20220805
5 août 2022
Par un jugement n° 2101727 du 9 avril 2021, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03965_20221130
30 novembre 2022
Mme A C, née en 1958, a été engagée en 1978 par le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux en qualité d'agent des services hospitaliers.
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX00207_20220609
9 juin 2022
Par un jugement n° 1800254 du 18 novembre 2019, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
4ème chambre
DCA_25NT00375_20260410
10 avril 2026
sa demande d’inscription au tableau des experts de la cour administrative d'appel de Bordeaux et des tribunaux administratifs du ressort de cette cour ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
ORCA_25BX02046_20251024
24 octobre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 7 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) à Bordeaux
DCA_22BX01311_20221216
16 décembre 2022
A, de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux pour qu'il statue à nouveau sur la demande de M. A. 7.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02180_20251021
21 octobre 2025
; 2°) de renvoyer l’affaire devant le tribunal administratif de Bordeaux ; 3°) de mettre à la charge de l’État une somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l’article L.
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