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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00714_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Durand - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01801_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser, rapporteure publique, - et les observations

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00956_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Agnel ; - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; - et les observations de Me Arséguet, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01626_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03105_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Stenger, - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01667_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Délibéré après l'audience du 26 mars 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Guidi, présidente - Mme Peton, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02009_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Agnel, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03170_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03252_20240606

Admin. Appel

6 juin 2024

6 juin 2024

Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00179_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Agnel ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00189_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique, - les observations de Me Paternatzky, substituant Me Louvet,

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00204_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mars 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00236_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00642_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président de chambre, - Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, - Mme Mosser, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC00671_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Laubriat, président, Mme Stenger, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, signé L.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02016_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

Agnel ; - et les conclusions de Mme Mosser, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC02030_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Laubriat, président de chambre, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02315_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Agnel, président assesseur, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02579_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Agnel, président de chambre, Mme Brodier, première conseillère ; Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02609_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sibileau, premier conseiller, - Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023. Le rapporteur, Signé : J.-B.

Source officielle

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