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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02169_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A Yabas, représenté par Me Niclet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré son autorisation d'exploiter un établissement
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX01601_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de la Gironde lui a retiré le titre de séjour dont il bénéficiait.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02623_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
La requête étant, ainsi qu'il vient d'être dit, manifestement irrecevable, il y a lieu, en application de ces dispositions, de retirer à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02359_20230223
23 février 2023
23 février 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B épouse C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a retiré
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00502_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 25 février 2022 par lequel la préfète de la Gironde lui a retiré sa carte de résident valable du 1er juin 2016 au 31 mai 2026.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00833_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
A, ressortissant pakistanais né le 20 août 1996, titulaire d'une carte de résident valable du 22 mars 2022 au 21 mars 2032, s'est vu retirer cette carte par un arrêté du préfet du Val-d'Oise du 30 août
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00077_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Ces dispositions accordent au maire la faculté de rechercher les possibilités de reclassement dans un autre cadre d'emplois de l'agent de police municipale dont l'agrément a été retiré ou suspendu, et
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00686_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les dispositions de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme, qui limitent le délai pendant lequel une autorisation d'urbanisme peut être retirée, spontanément ou à la demande d'un tiers, par l'autorité
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA03089_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Or, par un arrêté du 29 octobre 2019, le préfet de police a retiré cette habilitation à M. A....
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02450_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler d'une part, l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de la Vienne lui a retiré
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02854_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'article 13-1 de l'arrêté du 18 juin 1991 susvisé, dans sa version applicable, dispose que : " L'agrément du contrôleur peut être retiré ou suspendu conformément aux dispositions du IV de l'article R.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00202_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
B a été retiré.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL02481_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du 23 août 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne lui a retiré sa carte de séjour pluriannuelle, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00229_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Sur le retrait du titre de séjour : Pour retirer à M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02654_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Passé ce délai, la décision de non-opposition et le permis ne peuvent être retirés que sur demande expresse de leur bénéficiaire. () ". 3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02873_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un arrêté du 16 août 2019, le maire a, d'une part, retiré cet arrêté du 17 juin 2019, d'autre part, prononcé un sursis à statuer sur cette déclaration préalable. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00193_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un arrêté du 29 septembre 2020, la décision lui accordant la protection fonctionnelle a été retirée. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
é le classement sans suite de la plainte déposéec/M. A
DCA_23BX00194_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un arrêté du 29 septembre 2020, la décision lui accordant la protection fonctionnelle a été retirée. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02517_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 31 décembre 2020 par laquelle le procureur de la République près le tribunal judiciaire du Havre lui a retiré son agrément de policier
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02144_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
: Procédure contentieuse antérieure : La société a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 24 août 2018 par laquelle la ministre du travail a retiré
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