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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA05137_20260331
31 mars 2026
Il relève appel du jugement du 19 septembre 2025 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d’annulation de ces décisions.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02034_20251202
2 décembre 2025
Eu égard à l’office du juge d’appel, qui est appelé à statuer, d’une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d’autre part, sur le litige qui a été porté devant eux, dans l’hypothèse
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01494_20250128
28 janvier 2025
Il relève appel du jugement du 31 mars 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02621_20230315
15 mars 2023
Mme B relève appel du jugement du 24 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
Juge des référés
ORCA_24LY02852_20250902
2 septembre 2025
17 mars 1988 ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative
ORCA_24PA04782_20250304
4 mars 2025
Mme A relève appel du jugement du 24 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cette décision. 2.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21654_20230526
26 mai 2023
Mme B fait appel du jugement du 1er juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté.
5ème chambre
DCA_23VE01638_20251202
appartient au juge d’appel, non d’apprécier le bien-fondé des motifs par lesquels le juge de première instance s’est prononcé sur les moyens qui lui étaient soumis, mais de se prononcer directement sur
ORCA_22DA00625_20220519
19 mai 2022
Mme A relève appel du jugement du 19 janvier 2022 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01274_20240119
19 janvier 2024
Par un jugement 8 février 2023, dont M. B interjette appel, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ces décisions.
1ère Chambre
DCA_22NT02624_20241008
8 octobre 2024
En second lieu, eu égard à l'office du juge d'appel, qui est appelé à statuer, d'une part, sur la régularité de la décision des premiers juges et, d'autre part, sur le litige qui a été porté devant eux
3ème chambre
DCA_24PA02285_20250402
2 avril 2025
A relève dès lors appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté lesdites conclusions. Sur la légalité de la décision portant obligation de quitter le territoire français : 2.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03110_20250404
4 avril 2025
Il soutient que l'exécution du jugement frappé d'appel risque d'entraîner des conséquences difficilement réparables et que les moyens énoncés dans sa requête d'appel paraissent sérieux en l'état de l'instruction
DCA_23LY00345_20240215
15 février 2024
Par un jugement n° 2205751 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande.
ORCA_25TL01329_20260211
11 février 2026
C... relève appel du jugement du 11 octobre 2024 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cet arrêté.
ORCA_23MA02001_20240917
17 septembre 2024
du délai de recours () les requêtes d'appel manifestement dépourvues de fondement. () ". 3.
3ème Chambre
DCA_21VE02958_20230126
26 janvier 2023
Par un jugement n° 1813091 du 3 décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
ORCA_25VE00428_20250515
15 mai 2025
A relève appel du jugement du 6 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02787_20230615
15 juin 2023
Mme B fait appel du jugement du 19 octobre 2022 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de cet arrêté. 2.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01983_20241106
6 novembre 2024
Mme B, de nationalité algérienne, relève appel du jugement du 29 juin 2023 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 octobre 2022 par lequel
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