Sur la régularité du jugement : 4. Aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ".

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - la première juge a inexactement apprécié sa situation personnelle ; Sur le bien-fondé du jugement : - l'arrêté contesté est entaché d'insuffisance

Sur la régularité de l'ordonnance du 27 novembre 2020 : 2.

Sur la régularité du jugement : 3.

Toutefois, d’une part, le requérant n’est présent en France que depuis quatre ans à la date de la décision attaquée et n’a jamais entrepris de démarche afin d’y régulariser son séjour.

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - les premiers juges ont commis une erreur de droit et une erreur manifeste d'appréciation ; Sur la légalité de l'arrêté contesté - il est entaché

Dès lors, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué serait entaché d'une insuffisance de motivation entachant sa régularité doit être écarté. 4.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 juin 2024 et régularisée le 13 juin suivant, Mme A...

et personnelle ; - les premiers juges ont entaché leur jugement d'erreurs manifestes d'appréciation.

du raisonnement suivi par le tribunal, sont sans incidence sur la régularité du jugement. 4.

Sur la régularité du jugement : 3.

magistrate désignée n'était pas compétente pour statuer en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative ; - il a été fait un usage abusif de ces dispositions par une appréciation

familiale ; - la décision du ministre est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation ; - elle remplit toutes les conditions pour être naturalisée par décret.

Sur la régularité du jugement : 2.

B ne peut donc utilement se prévaloir de l'erreur manifeste d'appréciation qu'aurait commise les premiers juges pour demander l'annulation du jugement attaqué.

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, la commune de Gentilly, représentée par Me Peru, déclare s’en remettre à la sagesse de la cour s’agissant de la régularité de l’ordonnance attaquée

Sur la régularité du jugement attaqué : 4.

Sur la régularité du jugement attaqué : Les moyens tirés de ce que le tribunal a commis une erreur de droit et une erreur manifeste d’appréciation, qui se rapportent au bien-fondé du jugement attaqué

Sur la régularité du jugement : 2. En premier lieu, M.

Sur la régularité de l’ordonnance attaquée : 2. M.