cotées à 2/7 par l'expert, ce qui ne justifie pas plus de 1 572 euros, et la provision de 2 000 euros déjà accordée par le juge des référés devrait être déduite ; - la faute de la victime, qui a refusé

, retirée ou son renouvellement refusé. () ". 10.

Par un arrêt n° 18LY00671 du 25 juin 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté la requête.

A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de renouveler son attestation de demande d'asile, l'a obligé

Par un second arrêté du 25 mai 2023, dont la société Disbeau demande l'annulation, le maire de Viry-Noureuil a, ainsi, refusé une nouvelle fois le permis de construire demandé.

Par arrêté du 16 mai 2023, le maire d’Ayguemorte-Les-Graves a alors délivré le permis de construire valant autorisation d’exploitation commerciale.

Par un arrêté du 18 octobre 2023, le préfet de la Haute-Savoie a refusé de faire droit à cette demande, a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente

C L et Mme A K épouse L ont demandé au tribunal administratif de H d'annuler les arrêtés du 23 septembre 2020 par lesquels le préfet de la Haute-Garonne a refusé de leur délivrer une autorisation provisoire

B C est rejetée ", l'arrêté attaqué ne peut être regardé ni comme statuant sur la demande d'asile de l'intéressé, le rejet de cette demande procédant en dernier lieu de la décision prise par la Cour nationale

Par un arrêté du 21 avril 2022, le maire de Saint-Etienne a délivré à la SNC Lidl un permis valant autorisation d'exploitation commerciale.

Il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'un seul arrêt.

A... a demandé au tribunal administratif d’Amiens l’arrêté du 8 novembre 2023 par lequel le préfet de la Somme a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Par une décision du 6 décembre 2019, le directeur général de l'OFII a refusé de rétablir ces conditions. Saisi par M.

D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour, l’a obligée à

C fait valoir qu'il a contesté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel la délivrance d'un titre de séjour lui a été refusée, et que des conclusions dirigées

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a " rejeté [sa] demande d'asile ", l'a obligé à quitter le territoire

A fait appel du jugement n°2400659 du tribunal administratif de Besançon du 30 mai 2024 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 mars 2024 par lequel le préfet du Jura a refusé

D B fait appel du jugement du tribunal administratif de Besançon n° 2101189 du 30 août 2022 qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 juillet 2021 A lequel le préfet du Doubs a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le maire de la commune de Thorigny-sur-Marne, agissant au nom de l'Etat, a demandé au Tribunal administratif de Melun de déclarer Mme

A C a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 6 juillet 2020 par laquelle le directeur de l'institut d'études politiques (IEP) de Lyon a refusé de lui accorder l'éméritat.