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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03866_20240514
14 mai 2024
Il appartient au contribuable de justifier, par la production de tous éléments suffisamment précis, de l'existence et de la réalité des dettes inscrites au passif de son bilan. 4.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00908_20230928
28 septembre 2023
France en décembre 2021, au demeurant sous couvert d'un visa délivré par les autorités espagnoles, pour s'occuper de sa mère, de nationalité française, alors âgée de 73 ans, qui présente, selon le " bilan
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03663_20240409
9 avril 2024
Le verger de Maurecourt " et fournit en première instance un certain nombre de documents, tels que l'extrait Kbis et les statuts de sa société, une déclaration de l'impôt sur les sociétés ainsi qu'un bilan
Juge des référés
ORCA_25VE00822_20260108
8 janvier 2026
ressort toutefois des pièces du dossier, notamment du certificat médical confidentiel produit par l’intéressée, qu’elle bénéficie d’un suivi médical par un médecin généraliste tous les trois mois, avec bilan
ORCA_26TL00386_20260408
8 avril 2026
des mesures de recouvrement des cotisations supplémentaires d’imposition serait de nature à les placer dans une situation financière telle que la société pourrait se trouver en situation de dépôt de bilan
ORCA_21MA04709_20220620
20 juin 2022
Toutefois, il ne conteste pas les mentions de la décision attaquée faisant état de bulletins de notes pour la période de 2018 - 2020 évoquant un " bilan très mitigé ".
7ème chambre
DCA_22PA02466_20241114
14 novembre 2024
injustifié réduisant l'actif net de son bilan de clôture, dont la remise en cause par le service génère ainsi un profit imposable à l'impôt sur les sociétés au titre de l'exercice clos en 2013. 20.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03078_20260115
15 janvier 2026
Dès lors qu’il est constant que le compte « Autres réserves » présentait un solde cumulé de 1 877 033 euros au bilan de l’exercice clos en 2016, c’est à bon droit que le service a estimé que la somme versée
7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02991_20250417
17 avril 2025
la ponction lombaire réalisée le 14 mars 2012 et tout autre typage HLA / bilan LCR qui aurait été, le cas échéant, effectué depuis.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03121_20220407
7 avril 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales ; en outre, le projet présenté dans la notice explicative et au cours de l'enquête publique est très incertain et flou et ne permet pas d'effectuer un bilan
DCA_20BX03124_20220407
1ère Chambre
DCA_22NT03201_20240611
11 juin 2024
modalités d'écoute de la population de chauve-souris sont également inadaptées, particulièrement au regard de la sensibilité des lieux ; seuls sept taxons de chiroptères ont été décrits alors que le bilan
DCA_21NT01329_20221118
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mai 2021, la SARL Elos, prise en la personne de son mandataire ad hoc, Me Christophe Bidan, administrateur judiciaire, et représentée par
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03143_20220609
9 juin 2022
relatives à la révision des comptes des exercices clos le 30 septembre 2015, ces prestations ont bien été effectuées en janvier 2016 et se rapportent au résultat de cet exercice ; - les primes de bilan
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00432_20251112
12 novembre 2025
Les bilans portent sur l’ozone, le dioxyde d’azote et les particules en suspension. Un suivi a également été effectué dans la commune de Feusines.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02200_20251016
16 octobre 2025
dans le port de Saint-Raphaël, des frais de déplacement à Florence, Biarritz et sur l’île d’Ischia et des frais de restaurant à Ramatuelle en août 2016 ; - s’agissant de la provision de prime de bilan
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03154_20220412
12 avril 2022
La grille mise au point à l'aide de l'outil SIM doit permettre d'apprécier pour chaque maille le niveau d'intensité de l'aléa naturel en fonction de critères permettant d'étudier le bilan hydrique des
DCA_20BX03156_20220412
DCA_20BX03157_20220412
Il ressort des pièces du dossier de première instance que la commune de Champniers a présenté, à l'appui de sa demande, des bulletins météorologiques, un bilan climatique de l'année 2016 et un tableau
DCA_23NC01036_20250626
26 juin 2025
" autres comptes débiteurs ou créditeurs " sans remettre en cause le débit correspondant du compte 401 pour la même somme ; - c'est à tort que l'administration fiscale a considéré que le passif du bilan
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