CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01007_20240130
30 janvier 2024
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions en cause doit être écarté comme inopérant. 5.
Juge des référés
ORCA_25DA01148_20260324
24 mars 2026
Elle a bénéficié d’un titre de séjour valable du 17 février 2023 au 16 février 2024.
ORCA_25DA01972_20251216
16 décembre 2025
En premier lieu, l’arrêté en cause vise les textes dont il fait application et comporte les considérations de fait qui en constituent le fondement.
ORCA_26PA01117_20260423
23 avril 2026
Par ailleurs, la seule apposition d’une signature en dehors des horaires d’ouverture des bureaux ne remet pas en cause cette présomption de fiabilité.
6ème chambre
DCA_21NT01177_20221115
15 novembre 2022
Aux termes de l'article R. 4231-1 du même code : " L'autorité militaire est tenue de notifier A écrit à tout ancien militaire la durée de sa disponibilité, les sujétions qui en découlent ainsi que, le cas
ORCA_25TL01744_20260318
18 mars 2026
En tout état de cause, si tel n’était pas le cas, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de la Haute-Garonne aurait pris une décision différente si des éléments supplémentaires sur la situation
3ème chambre
DCA_23PA05312_20240701
1 juillet 2024
Il a bénéficié d'une carte de résident valable du 10 février 2015 au 9 février 2025.
6ème Chambre
DCA_22PA04373_20240213
13 février 2024
L'intéressé se prévaut, par ailleurs, de la présence en France d'une sœur et d'un frère, également titulaires d'un certificat de résidence de dix ans valable jusqu'en 2027.
8ème chambre
DCA_23PA03128_20240704
4 juillet 2024
B C, le père de ses enfants, est titulaire d'un titre de séjour valable jusqu'au 9 novembre 2024.
2ème Chambre
DCA_20VE03155_20220624
24 juin 2022
protection fonctionnelle prévue à l'article L. 2123-35 du code général des collectivités territoriales ; - l'arrêt de la cour d'appel de Paris du 15 septembre 2016 juge que les propos du tract en cause
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01522_20220530
30 mai 2022
effectuée ; le maire aurait dû saisir le tribunal de grande instance pour déclarer vacante la succession du propriétaire de l’immeuble en cause.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00818_20240924
24 septembre 2024
A dans le délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt en lui délivrant dans un délai de quinze jours une autorisation provisoire de séjour valable durant ce réexamen.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00189_20240417
17 avril 2024
Il a obtenu, le 16 juin 2022, une carte de séjour pluriannuelle portant la mention de " conjoint de Français " valable jusqu'au 31 mars 2024.
ORCA_24DA00597_20241105
5 novembre 2024
Par la suite, il a obtenu un titre de séjour " travailleur saisonnier " valable du 22 juillet 2016 au 21 juillet 2019.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01136_20230808
8 août 2023
Par ailleurs, elle ne fait en tout état de cause pas état d'une l'amélioration de ses résultats pour l'année universitaire 2021/2022.
4ème chambre
DCA_23TL02171_20250213
13 février 2025
délivrer un titre de séjour dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir ou, à titre subsidiaire, de procéder au réexamen de sa situation administrative et, en tout état de cause
ORCA_22TL21633_20230208
8 février 2023
Il a bénéficié, en sa qualité de conjoint de français, d'un certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ", valable du 12 mai 2020 au 11 mai 2021.
DCA_24PA00406_20241119
19 novembre 2024
Le 20 juin 2022, il a été mis en possession d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour l'autorisant à travailler valable jusqu'au 19 septembre 2022, puis d'un second récépissé valable
DCA_23TL02049_20230830
30 août 2023
tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 septembre 2022 par lequel la préfète de Vaucluse a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable
ORCA_25TL01072_20251231
31 décembre 2025
Elle s’est vue délivrer, par la suite, une carte de séjour temporaire valable du 15 juin 2016 au 14 janvier 2017 portant également la mention « étudiant », puis un visa de long séjour valable du 20 août
Page 30 sur 594