Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02422_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ce que seul le conseil de discipline du conseil d’administration de l’université est compétent en matière de sanction des professeurs agrégés et qu’il ne peut déléguer ce pouvoir ; - le tribunal a commis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02761_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un acte notarié du 8 février 2019, la communauté d'agglomération du Grand Périgueux a cédé à la commune de Périgueux la parcelle cadastrée section AH n° 235, située 14 rue du Moulin neuf.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE03365_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Créteil rejetant sa demande, en date du 13 juillet 2018, tendant au versement de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) et d'enjoindre au recteur de lui attribuer cette indemnité à compter
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04849_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par une ordonnance n° 2220641 du 24 octobre 2022, le président de section du tribunal administratif de Paris a donné acte du désistement de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00843_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
A cet égard, il ressort des pièces du dossier que l'étude environnementale a été complétée, à l'issue de l'enquête publique, pour tenir compte des remarques émis par la MRAE.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00221_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la saisine de cette autorité ".
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01407_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
AO n° 6 à 11, section AP n° 25, section ZA n° 23 et section ZC n° 29, et de mettre à la charge de MM.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02587_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
contentieuse antérieure : La société Le Bon Marché-Aristide Boucicaut a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 14 janvier 2022 par laquelle l'inspectrice du travail de la section
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21569_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
de l'arrêté du 16 juin 2010 approuvant le plan de prévention des risques naturels d'inondation et de mouvements de terrain de la commune de Béziers, en tant que ce plan classe la parcelle cadastrée section
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_19MA03813_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
août 2018 par laquelle le maire de Taussac-la-Billière a rejeté leur demande tendant à l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe, d'une part, les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01439_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un arrêté du 2 août 2019, le maire de Vensac a délivré à Mme Comte un permis de construire pour la réalisation d'une maison à usage d'habitation sur les parcelles cadastrées section A n° 1756 et 1757
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA01374_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Elles sont soumises aux dispositions de la présente section ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00710_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B le permis de construire qu'il sollicitait, dans le délai d'un mois à compter de la notification de ce jugement, avant de rejeter les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03537_20260203
3 février 2026
3 février 2026
M. et Mme B... sont propriétaires de plusieurs parcelles cadastrées section AB nos 32, 58, 63, 64 et 65, situées sur la côte ouest de l’anse de Pen Mané Braz, à Belz.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00904_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il soutient que : - sa requête n'est pas tardive ; - le tribunal n'a pas répondu au moyen relatif au harcèlement moral subi et au contexte dans lequel les faits reprochés auraient été commis ; -
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00623_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ils font valoir que : - le tribunal a exactement pris en compte la situation de la parcelle cadastrée section AB n°65, dont le classement en zone A de son extrémité sud-ouest est entachée d'erreur manifeste
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04943_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris le bénéfice de la pension de réversion à compter de la date de sa première demande
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01481_20240220
20 février 2024
20 février 2024
la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer une autorisation de défrichement d'une surface de 0,2585 hectares sur la parcelle de bois située sur le territoire de la commune d'Arsac, cadastrée section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02595_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02849_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Les requérantes ne peuvent donc utilement se prévaloir d'erreurs de droit qu'aurait commis le tribunal pour demander l'annulation du jugement attaqué. 3.
Source officiellePage 30 sur 504