ou dégradants " et aux termes de l'article 8 de la même convention : " 1.

Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour

II - Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 24BX00601, M.

II - Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 24BX00601, M.

II - Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024 sous le n° 24BX00601, M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 novembre 2024 et les 2 et 5 mai 2025, M.

des arrêtés du 15 décembre 2022.

Mme B, ressortissante algérienne née le 15 mars 1993 et déclarant être entrée en France le 28 janvier 2008, a sollicité, le 1er août 2019, son admission exceptionnelle au séjour.

Par une lettre en date du 15 mai 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici au 30 avril 2026, et que l’instruction était

6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - la convention internationale relative aux

C, ressortissants algériens nés respectivement le 15 mars 1993 et le 8 juillet 1988, sont entrés en France le 20 septembre 2015 munis d'un visa de court séjour.

Par une ordonnance du 14 mars 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 13 mai 2025 à 12 heures. M.

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant, signée à New York le 26 janvier 1990 ; - l’accord

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M.

B et Mme C épouse B ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par deux décisions du 26 mai 2023 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille.