Par un jugement n° 2004697 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 13 août 2020.

Saisie d'un recours hiérarchique par l'association, la ministre du travail a, par une décision du 10 mars 2020, d'une part, retiré la décision implicite de rejet née le 31 décembre 2019, d'autre part,

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit

C B, d'autre part, retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé par M.

A B, a entaché sa décision d'une erreur de droit.

de perception fondés sur des décisions annulées ; - ses conclusions ne méconnaissent pas l’autorité de la chose jugée attachée au jugement n° 1403096 du tribunal administratif de Nice du 6 juin 2017

Par un jugement n° 2000449 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a annulé les décisions et arrêtés du 3 janvier 2020 et enjoint au préfet du Calvados de réexaminer la demande de M.

Par un jugement n° 2512764 du 1er décembre 2025, le tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision, a enjoint au préfet de la Seine-Saint-Denis, ou à tout autre préfet territorialement compétent

A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de huit jours suivant cette notification.

En vertu des dispositions de l'article L. 600-4-1 du code de l'urbanisme, il appartient au juge d'appel, saisi d'un jugement par lequel un tribunal administratif a prononcé l'annulation d'une autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

A, représenté par Me Porcheron, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3°) de mettre conjointement à la charge de l'Etat et

Il résulte des dispositions citées aux points précédents que le commandant de zone terre, qui représente, sous réserve des compétences dévolues à d'autres autorités, le ministre de la défense auprès des

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ".

Ils soutiennent que : - par un jugement du 21 juillet 2020, le tribunal administratif de Toulon a annulé l'arrêté du maire de la commune de Six-Fours-les-Plages du 27 octobre 2017 accordant une décision

A dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement, ainsi que de lui délivrer dans l'attente de sa décision une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail.

Par un jugement n° 2004698 du 19 octobre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé la décision du 13 août 2020.

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 25 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un jugement n° 2000457 du 3 mai 2022, le tribunal administratif de Lille a, d'une part, annulé la décision du 26 août 2019 du préfet du Nord, d'autre part, enjoint au préfet du Nord de délivrer à M

B... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 28 avril 2023 par laquelle le ministre de la santé et de la prévention a refusé de lui délivrer l’autorisation d’exercer en France