primaire d’assurance maladie (CPAM) de Vaucluse et du conseil départemental de Vaucluse de l’ordre des médecins, pris en application de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne qui n'a pas présenté de mémoire. M.

Sur la recevabilité des conclusions présentées P la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine devant la Cour : 4.

Pour sa part, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme a sollicité la condamnation du centre hospitalier de Laval à lui rembourser ses débours.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations. Par décision du 2 janvier 2023, le président de la cour a désigné M.

D..., de la communauté de communes des Rives du Haut-Allier, de la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne et de la caisse primaire d’assurance maladie du Puy-de-Dôme : - de prendre connaissance du dossier

La caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, appelée à l'instance, a réservé ses droits dans l'attente d'une expertise médicale.

Par ce jugement, le tribunal a condamné l’assistance publique des hôpitaux de Paris et le centre hospitalier universitaire de Reims à verser à la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne,

la caisse primaire de sécurité sociale avant de statuer sur le recours de M.

échéant, tenu de mettre en cause d'office la caisse si elle n'a pas été appelée en déclaration de jugement commun. 18.

La requête a été communiquée au ministère des armées et des anciens combattants et à la caisse primaire d’assurance maladie du Var, qui n’ont pas présenté d’observations.

B, de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille, de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales et de la caisse primaire d'assurance

primaire d'assurance maladie de la Nièvre ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de la Côte-d'Or ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de Marseille ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de Meurthe-et-Moselle ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de la Manche ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

primaire d'assurance maladie de l'Aisne ; 5°) de mettre à la charge de l'AP-HP la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.