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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02608_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
et du séjour des étrangers et du droit d'asile, au nombre desquelles figure la décision en litige.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY03118_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 juin 2019 par laquelle la ministre du travail, statuant sur recours hiérarchique, d'une part, a annulé la décision du 15 novembre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00866_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision en date du 13 mars 2020 par laquelle le maire de la commune de Rochefort du Gard a procédé au retrait du permis de construire dont
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03248_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par suite, la société requérante ne peut être regardée comme exerçant une activité de création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03253_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par suite, la société requérante ne peut être regardée comme exerçant une activité de création d'ouvrages uniques, réalisés en un exemplaire ou en petite série.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
A, a conclu avec son unique client, la société de droit belge Spartner's, un contrat d'apporteur d'affaires.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02841_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
A, représentant unique. DECIDE : Article 1er : La requête de la commune de Viviers est rejetée. Article 2 : La commune de Viviers versera à M.
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA02798_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Mme B... a constitué le 22 mai 2014, la SARL DMC Holding dont elle est associée unique par apport de 60 000 titres de la société Gestion participation investissement, évalués à la somme de 12 960 000 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02937_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A est le gérant et l'associé unique, faisait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01344_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
- faute pour l'Etat d'avoir effectivement prononcé la restitution d'impôt demandée à titre de provision, la créance de la SARL Kléber 51, aux droits de laquelle elle a succédé en qualité d'associée unique
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01424_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
M K a été désigné, par le mandataire des requérants, Me Lefèvre, comme représentant unique, destinataire de la notification de l'arrêt à intervenir. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02738_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
E a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions de la préfète de l'Ain du 11 janvier 2024 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04174_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Les sociétés à responsabilité limitée dont l'associé unique est une personne physique ; () ". Aux termes de l'article 239 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01020_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 4 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées lui a
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00673_20250204
4 février 2025
4 février 2025
, d'annuler la décision du 27 juin 2022 par laquelle la CAF du Val-de-Marne a refusé de lui accorder le conventionnement au titre de la prestation de service unique.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02430_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat intercommunal à vocation unique Piau-Aragnouet-Cadeilhan-Trachère est rejeté.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03441_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
E était l'associé unique et le gérant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos les 31 mars 2016, 2017 et 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02166_20250228
28 février 2025
28 février 2025
B dans l'unique but d'obtenir un titre de séjour.
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT00909_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2016 par lequel le préfet de l'Orne a accordé à la société Parc éolien du Haut-Perche une autorisation unique
Source officielle2ème Chambre
DCA_19NT04103_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2016 par lequel le préfet de l'Orne a accordé à la société Parc éolien du Haut-Perche une autorisation unique
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