Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 février 2023, Mme B, représentée par Me Lacroix, demande à la Cour : 1° d'annuler cette ordonnance; 2° d'annuler la décision de refus

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2023, la SARL Stapedros France, représentée par Me Fouché, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement ; 2°) d'annuler

Elle soutient que : - la demande de première instance était irrecevable en raison de l'absence d'intérêt à agir des demandeurs et du défaut de qualité pour agir de M. d'Eudeville au nom de la SCI du

Par un jugement n° 2310349 du 1er octobre 2024, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 octobre 2024 et 9 février 2025, M.

Par la présente requête, la commune d'Henin Beaumont demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande de la société Generali Vie.

Par un jugement n° 2102027/9 du 25 mai 2023, le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : I.

Par un jugement n° 2001026 du 27 janvier 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2022, M.

A dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

B D relève appel, le tribunal a rejeté cette demande. Sur la demande de médiation faite devant le tribunal et devant la cour : 4.

Par un jugement n° 1904405 du 12 avril 2021, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A Perrin a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur

Par un jugement n° 1901857 du 28 février 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 avril 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 mai 2022 et le 24 février 2023, l'Eurl Marutaï, représentée par son président et agissant par Me Martin, demande à la cour :

Par un jugement n° 1901589 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2024, M.

L'article L.82 C de ce livre, dans sa rédaction applicable, prévoit que : " A l'occasion de toute instance devant les juridictions civiles ou criminelles, le ministère public peut communiquer les dossiers

Sa demande de protection internationale, déposée auprès de la préfecture du Rhône, a été définitivement rejetée par la Cour nationale du droit d'asile le 31 mai 2019.

Sur la demande de décharge de l'obligation de payer : 13.

Il peut être donné par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ". 5.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2024, le CNAPS, représenté par Me Claisse demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 7 mai