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2 437 résultats pour « demande en répétition de l'indu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24BX03054_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

d'indus de revenu de solidarité active et d'allocation de soutien familial d'un montant de 9 908,14 euros.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00115_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03224_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un jugement n° 2302135 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00772_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

D un jugement n° 2104671 du 17 septembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01001_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un jugement n° 2300654 du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00599_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par un jugement n° 2401713 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE02608_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Le silence gardé par le préfet d'Indre-et-Loire sur ces demandes a fait naître deux décisions implicites de refus le 13 juin 2023.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23VE01101_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C D, sous le n° 2301091, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00833_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Cette demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides statuant en procédure accélérée le 11 mars 2019 et le recours formé contre cette décision devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03333_20251003

Admin. Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Par un jugement n° 2302648 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02760_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un jugement n° 2201066 du 22 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00544_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

Par une ordonnance n° 2300560 du 13 février 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01380_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Par un jugement n° 2201587 du 9 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01536_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01323_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un jugement n° 2200756 du 4 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02476_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Par un jugement n° 2204411 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE01032_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Par un jugement n° 2102607 du 13 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02280_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., le préfet de l’Indre a, par un arrêté du 24 février 2022, rejeté la demande de titre de séjour présentée par le requérant au titre de son état de santé et l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE00756_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par un jugement n° 2104438 du 2 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01991_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

2019 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher et la préfète d'Indre-et-Loire ont rejeté sa demande de retrait du syndicat mixte du bassin de la Brenne à titre dérogatoire, d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher

Source officielle

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