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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24BX03054_20250129
29 janvier 2025
d'indus de revenu de solidarité active et d'allocation de soutien familial d'un montant de 9 908,14 euros.
3ème Chambre
DCA_23NT00115_20240209
9 février 2024
Procédure devant la cour : I.
ORCA_24VE03224_20250506
6 mai 2025
Par un jugement n° 2302135 du 12 novembre 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
DCA_22NT00772_20220916
16 septembre 2022
D un jugement n° 2104671 du 17 septembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande.
ORCA_23VE01001_20241015
15 octobre 2024
Par un jugement n° 2300654 du 5 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
ORCA_25BX00599_20250723
23 juillet 2025
Par un jugement n° 2401713 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
2ème Chambre
DCA_24VE02608_20250605
5 juin 2025
Le silence gardé par le préfet d'Indre-et-Loire sur ces demandes a fait naître deux décisions implicites de refus le 13 juin 2023.
6ème chambre
DCA_23VE01101_20231221
21 décembre 2023
C D, sous le n° 2301091, a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 du préfet d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00833_20231207
7 décembre 2023
Cette demande a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides statuant en procédure accélérée le 11 mars 2019 et le recours formé contre cette décision devant
ORCA_24VE03333_20251003
3 octobre 2025
Par un jugement n° 2302648 du 19 novembre 2024, le tribunal administratif d’Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 décembre 2024, M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02760_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n° 2201066 du 22 septembre 2022, le président du tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00544_20230417
17 avril 2023
Par une ordonnance n° 2300560 du 13 février 2023, le président de la 6ème chambre du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01380_20240430
30 avril 2024
Par un jugement n° 2201587 du 9 février 2023, le tribunal administratif d'Orléans, a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, M.
ORCA_23VE01536_20241022
22 octobre 2024
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 21 avril 2022 par lequel la préfète d'Indre-et-Loire a rejeté sa demande de délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation
ORCA_22VE01323_20231012
12 octobre 2023
Par un jugement n° 2200756 du 4 mai 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02476_20260305
5 mars 2026
Par un jugement n° 2204411 du 8 novembre 2024, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande.
ORCA_23VE01032_20241015
Par un jugement n° 2102607 du 13 avril 2023, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
5ème chambre
DCA_24VE02280_20260331
31 mars 2026
A..., le préfet de l’Indre a, par un arrêté du 24 février 2022, rejeté la demande de titre de séjour présentée par le requérant au titre de son état de santé et l’a obligé à quitter le territoire français
DCA_22VE00756_20221206
6 décembre 2022
Par un jugement n° 2104438 du 2 mars 2022, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er avril 2022, M.
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
2019 par laquelle le préfet de Loir-et-Cher et la préfète d'Indre-et-Loire ont rejeté sa demande de retrait du syndicat mixte du bassin de la Brenne à titre dérogatoire, d'enjoindre au préfet du Loir-et-Cher
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