Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2021, Mme B épouse A représentée par Me Colas, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 septembre 2020 du magistrat désigné

Procédure devant la Cour : Par des mémoires, enregistrés les 20 février, 28 mars et 4 avril 2024, Mme B, représentée par Me Giansily, demande à la Cour de procéder à la liquidation de l'astreinte prononcée

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 24 novembre 2023, M.

examen de sa demande dans le même délai, dans les deux cas sous astreinte de 150 euros par jour de retard, et dans le cas où il serait procédé à un nouvel examen de sa demande en lui délivrant, dans l'attente

séjour et a rejeté le surplus de leurs demandes d'annulation de ces deux arrêtés.

de 200 euros par jour de retard, ou, subsidiairement, de procéder à un nouvel examen de sa situation dans un délai de deux mois sous la même astreinte ; 3°) de mettre à la charge de l'hôpital local

Procédure d'exécution devant la cour : Par une lettre enregistrée le 5 janvier 2024, Mme B épouse A demande à la cour, en application des dispositions de l'article L. 911-4 et R. 921-2 et suivants du

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2022, M.

En revanche, il implique nécessairement que l'autorité administrative procède à une nouvelle instruction de cette demande de permis de construire et prenne une nouvelle décision dans un délai de deux mois

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Payet, demande à la cour : - d’annuler cette ordonnance en ce qu’elle a rejeté sa demande de

Par un jugement n° 2403942 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 décembre 2024, M.

Par un jugement, n° 2304633 du 28 septembre 2023 le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 novembre 2023, M.

Par un jugement nos 2202447, 2202448 et 2202449 du 15 novembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande.

A... a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner l’Etat, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui verser à titre de provision une somme

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

sous astreinte et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

de sa demande de renouvellement et de sa demande de délivrance d’un premier titre de séjour.

Le 6 février 2022, l'intéressé est revenu en France et s'est présenté le 17 février 2022 auprès des services de la préfecture pour faire enregistrer une nouvelle demande d'asile, cette demande ayant été

A un jugement n° 2104559 du 2 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 28 décembre 2021, M.

au non-lieu à liquider l'astreinte prononcée par l'arrêt du 5 décembre 2023.