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54 769 résultats pour « demande la confirmation du jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00837_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 19 décembre 2019 ; 2°) de rejeter la demande de Mme A devant le tribunal administratif de Marseille ; 3°) de mettre à la charge de Mme A la somme

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA01944_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, le groupement de coopération médico-social des APEI Arras Montreuil (GAM), représenté par Me Lamoril, demande à la cour : 1

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00744_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Les circonstances tenant à l’approbation du plan local d’urbanisme ayant motivé le sursis à statuer, à la tardiveté de la demande de confirmation de la demande de permis de construire adressée par Mme

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01821_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un jugement n° 2202831 du 20 juin 2022, le magistrat désigné désignée par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24VE00648_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars 2024 et 18 août 2024, la société SPB et Conseils, représentée par Me Di Leonardo, avocat, demande à la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00417_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

Par un jugement n° 2005185 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 6 mars 2023, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23VE02454_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Par un jugement n° 2305228 du 30 mai 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01460_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1901014 du 7 avril 2022, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02368_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Par un jugement n° 2102852 du 21 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03762_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par un jugement n° 2201042 du 15 novembre 2023, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00127_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un jugement n° 2208670 du 23 décembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01231_20230511

Admin. Appel

11 mai 2023

11 mai 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la commune de Roquefort-les-Pins, représentée par Me Plenot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02830_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un jugement n° 2102054 du 7 mai 2021, le magistrat désigné par le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01289_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B... demande, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, l’exécution intégrale de ce jugement.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02174_20250210

Admin. Appel

10 février 2025

10 février 2025

Par un jugement n° 2405834 du 20 juin 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_21VE02638_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Par un jugement n° 2006610 du 18 décembre 2020, la magistrate désignée par le président par intérim du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02521_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par un jugement n° 2401459 du 22 avril 2024, la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02654_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par un jugement n° 2204386 du 19 août 2024, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02649_20260415

Admin. Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par un jugement n° 2407084 du 4 août 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02065_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Par un jugement n° 2005952 du 14 juin 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

Source officielle

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