Il y a lieu d'enjoindre au préfet de police d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt. Il n'y a pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte.

En deuxième lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué, qui font état des éléments de faits caractérisant la situation personnelle et familiale de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

A la fin du confinement et après le décès brutal de son père au mois de juillet 2021, l’intéressée a poursuivi en France ses études et s’est inscrite en baccalauréat professionnel, option « métiers de

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Mme A expose avoir eu des difficultés compte tenu d'une arrivée au cours du mois de septembre 2020, alors que l'année avait commencé depuis le mois d'août et de difficultés d'hébergement.

D dans un délai de deux mois à compter de la notification du jugement et rejeté le surplus des conclusions de la demande de M. D. Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux requêtes distinctes, M.

Celui-ci conserve alors l'intégralité de son traitement pendant une durée de trois mois ; ce traitement est réduit de moitié pendant les neuf mois suivants. () 3° A des congés de longue maladie d'une durée

antérieurement occupé ; son contrat n’a jamais été rompu et son licenciement jamais autorisé ; il n’a donc pas fait l’objet de propositions de réintégration mais de reclassement ; dès lors qu’un licenciement

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mois à compter de la notification du jugement et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.

En deuxième lieu, Mme C reprend en appel les moyens tirés de ce que la décision en litige a porté à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts poursuivis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... 

deux ans ; () ". 3.

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Rien ne fait obstacle au demeurant à ce que Mme A, ses deux enfants qui sont jeunes et sont au début de leur scolarité, et le cas échéant son compagnon de nationalité algérienne, reconstituent une cellule

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Procédure contentieuse antérieure : M.