Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler, d'une part, l'arrêté du 16 août 2021 par lequel le préfet du territoire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé

Par une ordonnance du 14 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2023 à 12 heures, puis a été reportée, par ordonnance du 21 septembre 2023, au 26 septembre 2023 à 12 heures

A n'a pas été exécuté et que le délai de transfert n'a pas été prolongé. M. A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2023.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler, d'une part, l'arrêté du 21 août 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à

Par un jugement nos 2402042, 2402043 du 13 septembre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nancy a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 par lequel la préfète de l'Essonne a rejeté

B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler les arrêtés du 3 octobre 2023 par lesquels la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé de les admettre au séjour, les a obligés à quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 6 août 2024 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a refusé

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C née B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 par lequel la préfète du Bas-Rhin a

Par un jugement no 2308981 du 11 juillet 2023, la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2401381 du 19 avril 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande.

A B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler les arrêtés du 10 septembre 2024 par lesquels le préfet de la Charente-Maritime, d'une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé

En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier qu'elle est entrée en France le 21 septembre 2021 et que sa demande d'asile a été rejetée par l'OFPRA le 15 février 2022.

A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 29 août 2023 par lequel le préfet de police a décidé de son transfert aux autorités italiennes responsables de l'examen de sa

A C a demandé au tribunal administratif Strasbourg d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

D A C a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le préfet de police a prononcé la caducité de son droit au séjour, lui a fait obligation de quitter le

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a obligée à