Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Les pièces produites par M.

Vu les autres pièces du dossier.

de l'arrêt pour permettre à la société Enedel 7 de notifier le cas échant à la cour une mesure de régularisation de l'illégalité retenue par la cour, et tenant à l'absence de recueil, pendant la phase

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier de première instance, que par courriers du 30 octobre 2023, le tribunal a demandé aux parties à l'instance de bien vouloir produire les pièces du dossier de permis de

Vu - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que M. C s'est vu notifier le jugement attaqué le 9 janvier 2021.

P... et autres jusqu’à l’expiration du délai de quatre mois à compter de la notification de cet arrêt, imparti à la société Chalet Abrineige et à la commune des Belleville pour notifier à la cour une mesure

A... et de Mme A... au fichier des personnes recherchées dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Bertin, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que Mme A, s'est vu notifier par lettre de la directrice du lycée Albert Pourrière du 18 mai 2019, la décision prise par la rectrice de la région académique Normandie de

Le second document précise également la date et les références du jugement notifié ainsi que le délai d'appel.