B... a été incarcéré à la prison de Fresnes en 2018.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

A B est incarcéré à la maison centrale d'Ensisheim depuis le 1er octobre 2009.

A, alors incarcéré à la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes, a fait l'objet, par deux décisions du président de la commission de discipline de cet établissement datées du 29 novembre 2018, de deux

elle méconnait l'article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle

; - les éléments relatifs à sa vie personnelle n'ont pas été pris en compte ; - l'arrêté litigieux ne porte pas mention de la délégation de signature ni de sa publication régulière au recueil des

B, incarcéré au centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville, a fait l'objet d'un compte-rendu d'incident le 6 décembre 2018 au motif qu'il a refusé de se soumettre à une mesure de sécurité.

Le placement d'une personne détenue sous un régime de détention plus sévère ne saurait porter atteinte aux droits visés à l'article 22 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire ()".

B, qui était alors incarcéré, a demandé l'annulation de l'ensemble de ces décisions.

Il a été incarcéré en janvier 2021 pour des faits de violence sur conjoint.

Ces personnes sont régies par les dispositions applicables aux apatrides en vertu de cette convention. ".

B, écroué depuis le 20 février 2016, est incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers depuis le 23 juillet 2020.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.

Elle a fait l'objet de trois extractions médicales dont l'une à la maternité de Corbeil-Essonnes en vue de son accouchement au titre de la période du 22 au 26 décembre 2017.

Sa mise en examen a été assortie d'un mandat de dépôt et il a alors été incarcéré à la maison d'arrêt d'Angers le 13 août 2019.

B a été incarcéré du 17 juin 2020 au 19 janvier 2022 au centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne pour des faits de vol, récidive de vol facilité par l'état d'une personne vulnérable, récidive de conduite

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Au vu de l'ensemble de ces éléments, alors que les périodes d'incarcération en France de M.

Ces personnes n'assistent pas à la délibération de la commission. ". 3. M.