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4 853 résultats pour « ressortissant marocain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre

DCA_22PA03576_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

B, ressortissant marocain, né en 1990, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 3 mai 2021.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_20PA04280_20230828

Admin. Appel

28 août 2023

28 août 2023

A, ressortissant marocain, né le 29 janvier 1974, s'est vu délivrer en France, à la suite de son mariage avec une Française, une carte de résident valable du 25 septembre 2006 au 25 septembre 2016.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00158_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, ressortissant marocain né le 5 juillet 1991, est entré régulièrement en France le 15 août 2020 et a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " travailleur saisonnier " valable du 16 août 2020

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL01949_20250410

Admin. Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

B, ressortissant marocain entré en France à l'aide d'un visa de long séjour valant titre de séjour en qualité de conjoint de Français le 2 février 2019, à l'âge de vingt-sept ans, a ensuite bénéficié d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00864_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

A, ressortissant marocain, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il est susceptible d'être éloigné. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02383_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

A C, ressortissant marocain né en janvier 1952, est entré en France en juillet 2019 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02904_20240104

Admin. Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

B, est un ressortissant marocain né le 13 juillet 1988 à Dr C, qui a déclaré être entré en France en 2008 pour la première fois puis pour la dernière fois muni d'un titre de séjour pluriannuel valable

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA03682_20240925

Admin. Appel

25 septembre 2024

25 septembre 2024

A, ressortissant marocain né le 10 décembre 1988, déclare être entré en France le 26 juillet 2022.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00066_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

par la SARL Libre Service Pasteur, situé au 167 avenue du Maréchal Lyautey à Nice, les services de police, assistés d'un inspecteur du travail, ont constaté la présence en action de travail d'un ressortissant

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA02447_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

ne font pas obstacle à l'application de la législation des deux Etats sur le séjour des étrangers sur tous les points non traités par l'accord " et l'article 3 du même accord stipule que : " Les ressortissants

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02654_20250911

Admin. Appel

11 septembre 2025

11 septembre 2025

D'autre part, aux termes de l'article 3 de l'accord franco-marocain signé le 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en France, pour une

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY02986_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

d'erreur de droit, le préfet ayant fondé sa décision sur les dispositions des articles L. 421-1 et L. 421-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, inapplicables aux ressortissants

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01448_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

A, ressortissant marocain, est entré régulièrement en France le 13 septembre 2014 muni d'un passeport en cours de validité et d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ".

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23LY03349_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

Il ressort des pièces du dossier que Mme B est née au Maroc le 10 février 1979 et qu'elle est de nationalité marocaine.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04529_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A, ressortissant marocain né le 26 décembre 1981, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour au titre du travail selon les termes de sa requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA00093_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A..., ressortissant marocain né le 20 mai 1989, déclare être entré en France le 27 mars 2018. Le 7 février 2023, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour mention « salarié ».

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02743_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

A, ressortissant marocain né en janvier 1982, a sollicité le 5 juin 2023 la délivrance d'un titre de séjour " salarié ". Par la présente requête, M.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02133_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A B, ressortissant marocain né le 29 mars 1985 à Arhbala (Maroc), est entré en France pour la dernière fois le 17 août 2022 sous couvert d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC00991_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

23 mai 2025

B, ressortissant marocain, titulaire d'une carte de résident, a déposé le 23 novembre 2023 une demande de regroupement familial au profit de son épouse.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02869_20230504

Admin. Appel

4 mai 2023

4 mai 2023

A B, ressortissant marocain né en 1995, est entré en France en 2016 selon ses déclarations.

Source officielle

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