administratif de Rennes, par deux recours distincts, d’une part, d’annuler la décision implicite du 1er mars 2021 et la décision expresse du 24 mars 2021 par lesquelles la communauté d’agglomération Saint-Brieuc

En outre, le département de la Seine-Saint-Denis n'invoque aucune faute personnelle ni aucune autre circonstance particulière détachant cet évènement du service.

Le centre hospitalier de Saint-Lô relève appel de ce jugement. Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal : 3.

contentieuses antérieures : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 4 décembre 2015 par laquelle le président de la communauté de communes de l'agglomération de Saint-Girons

B... a demandé au tribunal administratif de Montreuil d’annuler les décisions en date du 28 octobre 2024 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

A, ressortissant ivoirien né le 11 octobre 1975, a sollicité, le 6 août 2020, le renouvellement de son titre de séjour pour raisons de santé.

B a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 8 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 17 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Martin-de-Crau

Aux termes du I de l'article L. 1142-1 du code de la santé publique : " Hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé mentionnés

La requête a été communiquée au préfet de Seine-Saint-Denis qui n'a pas présenté de mémoire en défense. M.

précédemment doit être regardée comme n'ayant pas eu d'incidence sur la décision prise par le préfet de la Seine-Saint-Denis. 9.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense.

et la société Pharmacie des Trois Ponts ont demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2020 par lequel le directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Centre-Val

Elle soutient que : - l'équipe médicale de l'hôpital Saint-Antoine, dépendant de l'AP-HP, a commis une faute en administrant de la morphine et des anxiolytiques à son père, admis aux urgences le 31 mars

La requête de Mme C épouse B a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

ni que, le cas échéant, il ne pourrait pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis lequel n'a pas produit de mémoire en défense.

, Sasseville et Saint-Vaast-Dieppedalle, communes d’implantation du projet.