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1 512 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01269_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Estèves Frères a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21VE01271_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Estèves Frères a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, à hauteur de

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01183_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

17 août 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Axa France Iard a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement les sociétés Architecture

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL03890_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Orange a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler les paragraphes 2 à 4 de l'article 62, et l'article

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA03988_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Aéroports de Paris a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler la décision, publiée le 7 décembre

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00228_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2023, sous le n° 23MA00228, la société anonyme (SA) La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00011_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Serhy, la société anonyme d'économie mixte société du Canal de Provence et d'aménagement de la région

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01918_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 12 juillet 2021, la société anonyme Axa France IARD, représentée par Me de Valkenaere, conclut à la confirmation du jugement et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03198_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Incendies, Accidents, Risques Divers et Techniques (IARDT) Prudence Créole et la société Bourbon Bikes ont demandé

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00942_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Estimant l'Etat responsable des dommages causés, la société La compagnie GFA Caraïbes, assureur de la société " Guada Moto ", a formé, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée, une demande

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02967_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

Estimant l'Etat responsable des dommages causés, la société La compagnie Allianz Iard, assureur de la société Aliya, a formé, en sa qualité de subrogée dans les droits de son assurée, une demande indemnitaire

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01381_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La société anonyme (SA) Early makers group a pour objet social l'enseignement du management et exerce une activité d'établissement privé d'enseignement supérieur technique.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04744_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

est constant, que la totalité de l’électricité produite par la centrale photovoltaïque exploitée par la SAS Tourtoulen Energie est consommée sur le site d’exploitation, non par elle-même, mais par la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23153_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la société anonyme Société d'études techniques et industrielles (SÉTI), représentée par Me de la Marque, conclut au rejet de la requête de la société

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL04670_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la société Enedis, représentée par le cabinet Delran, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00473_20260309

Admin. Appel

9 mars 2026

9 mars 2026

la compétitivité et l’emploi (CICE) au titre de rémunérations versées par sa filiale intégrée la société anonyme (SA) KPMG.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01505_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Société d'exploitation de maisons chirurgicales de santé a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01781_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

de Toulon a entaché son ordonnance d’une irrégularité et la société requérante est fondée à en demander l’annulation pour ce motif. 4.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02102_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

soutient que la somme de 90 000 euros déduite des revenus pour l'année 2016 correspond au paiement partiel d'une condamnation au remboursement de prêts contractés auprès de la Banque Palatine par des sociétés

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00568_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) SANEF a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'Etat à l'indemniser des préjudices subis du

Source officielle

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