Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Vision a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté de la préfète du Bas-Rhin du 30 mars 2021 portant

septembre 2016.

La clôture de l'instruction a été fixée au 21 septembre 2023.

Mme A, ressortissante congolaise née à Kinshasa en République démocratique du Congo le 30 octobre 1982, déclare être entrée en France le 18 juin 2019.

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme B, née le 22 février 1964, a résidé sur l'atoll d'Hao de septembre 1983 à septembre 1984.

A B, ressortissant géorgien, né le 15 janvier 1952, déclare être entré en France en 2015 pour se rapprocher de sa fille et obtenir des soins.

Par une ordonnance du 24 août 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 20 septembre 2022.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 et 28 septembre 2023, M.

Par un jugement n° 2303932 du 14 septembre 2023, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon l'annulation des décisions du 27 septembre 2022 par lesquelles le préfet du Rhône

Par un jugement n° 2011160 du 29 septembre 2023 le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande.

de traitement des déchets conduisant à un changement de la nature ou de la composition de ces déchets (producteur subséquent de déchets) ; / Détenteur de déchets : producteur des déchets ou toute autre

n° 2007-1903 du 26 décembre 2007 ; - le code de justice administrative.

Par décision du 11 septembre 2024, M. et Mme D ont obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention relative aux

Mme B A, ressortissante centrafricaine née le 24 septembre 1956, est entrée en France le 13 décembre 2019.

août 2022, lui a été remise lors de l'audience du 1er septembre 2022.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2020, M.

fait valoir ses droits à la retraite, elle est entrée pour la dernière fois en France à la fin de l’année 2021, quelques mois après le décès, à Nice, de son père de nationalité française en vertu d’un décret

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 30 août 2022 par lequel le préfet de la Marne