Toutefois, en premier lieu, la procédure de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, qui à la différence d'une mesure d'instruction n'a pas pour objet de compléter l'instruction par des

L'utilité d'une mesure d'instruction ou d'expertise qu'il est demandé au juge des référés d'ordonner sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative doit être appréciée, d'une

L'étude, qui comporte également l'analyse des mesures de compensation au défrichement, est, en outre, complétée par une étude écologique et d'incidences Natura 2000, qui porte sur une zone plus importante

S'agissant de la prise en compte des incidences sur le climat : 11.

En l'espèce, il résulte de l'instruction que M.

D’autre part, il ne résulte nullement de l’instruction et des réponses du centre hospitalier universitaire de Reims aux mesures d’instruction diligentées par la cour, que les réserves émises le 27 avril

envisagées et de mesurer les implications de leurs décisions.

Par ordonnance du 21 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 21 avril 2023 à 16h30. Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été reportée au 5 juin 2023 à 16h30.

Toutefois, et alors même que la requérante n'était pas inscrite au registre des détenus particulièrement signalés, il ne résulte pas de l'instruction que les mesures de protection ainsi mises en œuvre

Sur les conclusions d'appel incident : 15.

Il y a donc lieu, ainsi que le concluent la métropole, et les sociétés Bureau Alpes Contrôles, Setb, Svcr et Snntp dans leurs appels incidents, de réformer dans cette mesure le jugement querellé et de

Par ordonnance du 7 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 11 octobre 2022.

d'une mesure de régularisation. 17.

Il ne résulte d'aucun élément de l'instruction que ces raccordements emporteraient des incidences notables qui auraient appelé des développements plus importants dans l'étude d'impact.

E ordonnance du 18 juin 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 11 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Il résulte de l'instruction que l'expert a reconnu la nécessité pour Mme B- E d'un véhicule adapté à son état de santé équipé d'une boîte automatique.

constate que cette mesure est entachée de vices relatifs à sa régularité ou à son bien-fondé, de déterminer s'il y a lieu de faire droit, dans la mesure où elle n'est pas sans objet, à la demande de reprise

En ce qui concerne les incidences sur le paysage : 9.

et, le cas échéant, de prendre toute mesure supplémentaire nécessaire pour garantir l'absence d'incidence négative importante sur le maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des

elles-mêmes substantielles ou susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement ou la santé humaine. 6.