Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation doit être écarté. S'agissant des autres moyens invoqués contre la décision portant refus de séjour : 3.

Par suite, le moyen tiré de l’erreur manifeste d’appréciation doit être écarté par adoption des motifs adoptés à bon droit par les premiers juges.   6.

Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a fait droit au moyen tiré de la méconnaissance des droits de la défense ; - les autres moyens soulevés par M.

En premier lieu, il convient d'écarter le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 11 et 12 du jugement attaqué, M

En premier lieu, il convient d'écarter le moyen tiré de la méconnaissance du principe du contradictoire par adoption des motifs retenus par les premiers juges aux points 11 et 12 du jugement attaqué, M

Sibileau, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

au 3° de l’article L. 612-2 peut être regardé comme établi, sauf circonstance particulière, dans les cas suivants : (…) 3° L’étranger s’est maintenu sur le territoire français plus d’un mois après l’expiration

une somme de 3 000 euros, en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, s'il peut être utilement invoqué au soutien

En premier lieu, M.

B a été placé en détention provisoire et incarcéré, à compter du 1er février 2023, pour les violences commises sur son ex-conjointe, il établit, comme l'a relevé à juste titre le premier juge, avoir effectué

Sur les conclusions tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 3. M.

Il suit de là que le jugement n’est pas entaché d’irrégularité pour avoir omis d’examiner un moyen.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, la décision litigieuse comporte les considérations de fait et de droit qui en constituent le fondement et est ainsi suffisamment motivée.

En premier lieu, s'agissant du moyen tiré de ce que l'arrêté aurait été signé par une autorité incompétente, la requérante reproduit purement et simplement l'argumentation invoquée en première instance

Aux termes du dix-septième alinéa du même 5°, dans sa rédaction applicable au litige : « Par dérogation aux dispositions des premier et seizième alinéas, la provision pour dépréciation qui résulte éventuellement

En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes a répondu de façon suffisante aux différents moyens contenus dans les écritures

d’asile : « La détention d’un document provisoire délivré à l’occasion d’une demande de titre de séjour, d’une attestation de demande d’asile ou d’une autorisation provisoire de séjour autorise la présence

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier, et n’est par ailleurs pas contesté, que M.