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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01844_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
de troubles du spectre de l'autisme et scolarisée en France dans une classe adaptée, il n'établit pas que l'état de santé de ses deux filles nécessite sa présence en France à leurs côtés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00570_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
B un titre de séjour sur le fondement des dispositions citées au point précédent, la préfète de la Haute-Vienne a estimé que le requérant ne justifiait pas de la nationalité française de sa fille, née
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00984_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure D B, a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02603_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il soutient que : - la reconnaissance de paternité établie par un ressortissant français, à l'égard de la fille de Mme A, née le 1er août 2020, a été souscrite dans le but de faciliter l'obtention du
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03433_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Il est en outre constant que sa fille Mme C A est alors restée au Cameroun.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03652_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
E A B et Mme F A B ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision de la maison d'éducation de la Légion d'honneur " Les Loges " de non-réinscription de leur fille en classe de 4ème
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01391_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B, agissant pour le compte de sa fille mineure D, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande tendant
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05981_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
droit au regard des dispositions de l'article L. 313-11 6° du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie contribuer à l'entretien et à l'éducation de sa fille
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01084_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Mme B fait valoir qu'elle est divorcée depuis 2002, qu'elle ne dispose d'aucun revenu et qu'elle est à la charge de ses trois filles de nationalité française dont l'une l'héberge à son domicile.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01633_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
De la même façon, Mme C ne fait état qu'en termes généraux du risque d'excision auquel ses filles seraient exposées en cas de retour dans son pays d'origine.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03018_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Mme D..., ressortissante géorgienne née le 25 avril 1996, déclare être entrée sur le territoire français le 19 février 2022 avec ses deux filles mineures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00991_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Hérault, au vu de l’avis émis par le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration, a refusé d’admettre M. et Mme D... au séjour en raison de l’état de santé de leur fille
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00893_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
A réside habituellement au Sénégal y compris depuis la naissance de sa fille le 6 septembre 2019.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03115_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par ailleurs, la scolarisation de sa fille, née en 2015 sur le territoire français, au sujet de laquelle aucun lien avec le père n'est précisé, ne fait pas obstacle à ce qu'elle suive ses parents dans
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03030_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
En l'espèce, pour justifier que le père de sa fille participe à son entretien et à son éducation, la requérante produit une attestation rédigée par ce dernier et des attestations de deux proches, d'un
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02643_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Si elle fait valoir la présence en France de sa fille mineure, celle-ci a vocation à être éloignée en même temps qu'elle.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00048_20240529
29 mai 2024
29 mai 2024
D et Mme E, ressortissants géorgiens nés respectivement en 1990 et 1991, sont entrés en France en septembre 2021 en compagnie de leurs deux filles mineures.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00439_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Il ressort des pièces du dossier et, notamment, des certificats médicaux produits par Mme A que sa fille est atteinte d'une cardiopathie congénitale, qui nécessite un suivi régulier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00898_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué méconnait l'article L. 423-7 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en ce qu'il ignore la nationalité française de sa fille C et
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00395_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Mme A fait valoir qu'elle réside habituellement en France depuis 2017 avec sa fille mineure née le 6 mai 2014 en Algérie, qu'elle a fui son mari violent dont elle a divorcé par consentement mutuel par
Source officiellePage 31 sur 401