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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03201_20221031
31 octobre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 octobre 2022.
DCA_23MA02548_20240429
29 avril 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 avril 2024. 2
DCA_21MA02328_20220704
4 juillet 2022
Renaud Thielé, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24MA00470_20241209
9 décembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 9 décembre 2024. 2
DCA_22MA00558_20221010
10 octobre 2022
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 octobre 2022.
DCA_23MA00713_20240701
1 juillet 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er juillet 2024. 2
DCA_23MA01348_20240603
3 juin 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 juin 2024. No 23MA01348
DCA_23MA01359_20240701
DCA_23MA01474_20240521
21 mai 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Gougot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2024.0
DCA_23MA01766_20241112
12 novembre 2024
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Isabelle Ruiz, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024. 2
DCA_21MA03748_20220425
25 avril 2022
A Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Dabin pour la SAS Otéis. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25MA00354_20260302
2 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mars 2026.
DCA_25MA00655_20260316
16 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2026.
DCA_25MA01170_20260330
30 mars 2026
Renaud Thielé, président assesseur, - Mme Célie Simeray, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 mars 2026.
DCA_21LY01525_20221215
15 décembre 2022
B, représenté par la SCP Milliand-Dumolard-Thill, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement n° 1904153 du 6 avril 2021 du tribunal administratif de Grenoble en tant qu'il a limité l'indemnisation
DCA_25LY02567_20260416
16 avril 2026
A..., représenté par la SCP Milliand-Thill-Pereira, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la commune de Saint-Sulpice sur le fondement
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00720_20231207
7 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'éolienne n°1 est située à 750 mètres des habitations de La Hay-du-Theil et à 770 mètres de celles de Tourville-la-Campagne, l'éolienne n° 2 à 550 mètres des habitations
DCA_21MA00297_20230213
13 février 2023
Renaud Thielé, président assesseur de la 6ème chambre pour présider, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.
DCA_21MA00384_20230911
11 septembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Mme B, assistée de Me Lazaud, et de M.
DCA_21MA01807_20230130
30 janvier 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
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