Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02966_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il ressort de son courriel du 24 février 2016 que les modifications proposées avaient pour objet de remédier à des problèmes et infaisabilités portant sur le raccordement des ballons, le manque de place
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03617_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
2019, le 19 février 2020, 18 mars 2020 et le 21 septembre 2020, ces trois derniers n'ayant pas été communiqués, Mme B, représentée par la SCP d'avocats Bénichou - Para - Triquet - Dumoulin - Lorin - Baron
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01106_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2021, la commune de Douarnenez, représentée par Me Prieur et Me Le Baron, conclut au rejet de la requête et demande de mettre à la charge des consorts
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01144_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la commune d'Aviron, représentée par la SCP Baron A, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 avril 2024 en tant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - les observations de Me Gargam, avocat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01003_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : - le ra ort de Mme Barrois, remière conseillère, - et les conclusions de M. Denizot, ra orteur ublic.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04960_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B E et la CIREST, représentés par Me Bardon et Me Wally Issop, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 29 octobre 2019 en tant qu'il prononce la résiliation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC03451_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique, - et les observations de Me Menard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03155_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barrois, première conseillère, - et les conclusions de Mme Antoniazzi, rapporteure publique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01964_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A, la directrice générale de l'ONACVG a tenu compte des éléments de la situation personnelle de l'intéressé, et notamment la circonstance qu'il a passé 5 296 jours dans les camps d'accueil de Bourg Lastic
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00959_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Goujon-Fischer, président-assesseur, Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 décembre 2022. Le rapporteur, Signé : J.-F.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03346_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03531_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Goujon-Fischer, premier conseiller, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : P.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03101_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 avril 2022. L'assesseure la plus ancienne, Signé : L. StengerLa présidente-rapporteure, Signé : S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY00300_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Il porte sur la pose de clôtures sportives (hauteur de 1,10 mètre et de 2 mètres) et de pare-ballons (hauteur de 6 mètres), ainsi que de clôtures pour l'enceinte sportive (hauteur de 1,60 mètre), de portails
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_21LY03886_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 décembre 2021 et le 2 mai 2022, le CHU de Clermont-Ferrand, représenté par Me Bardon et Me Wally Issop, demande à la cour, dans
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01957_20230210
10 février 2023
10 février 2023
une part, une activité de sports mécaniques notamment de kart sur circuit, d’autre part, des jeux pour enfants comprenant des toboggans, un espace de jeu libre encadré de filets destiné aux jeux de ballon
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01716_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mars 2024.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02766_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2025.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03207_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Wallerich, président de chambre, - Mme Guidi, présidente-assesseure, - Mme Barrois, première conseillère.
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