CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

2 542 résultats pour « Maintenant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02517_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

B a demandé un titre de séjour " salarié " en août 2023 pour un contrat de travail comme " technicien maintenance et services " conclu le 13 juillet 2023, la demande d'autorisation de travail déposée par

Source officielle

Page 31 sur 128

← PrécédentSuivant →
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01421_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

A, la préfète du Bas-Rhin a relevé, d'une part qu'il était entré et se maintenait irrégulièrement sur le territoire et, d'autre part, qu'il n'avait pu présenter aux services de police ni justificatif de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00562_20240506

Admin. Appel

6 mai 2024

6 mai 2024

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA05233_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette demande accordait au requérant un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'il maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement pur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04219_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce courrier, qui accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04220_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce courrier, qui accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04221_20231018

Admin. Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Ce courrier, qui accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04267_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04272_20240131

Admin. Appel

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Cette demande accordait au requérant un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'il maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement pur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01100_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01129_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01628_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Cette demande accordait à la société requérante un délai d'un mois pour adresser au tribunal, soit un mémoire, soit une simple lettre indiquant qu'elle maintenait ses conclusions, soit une lettre de désistement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00169_20230221

Admin. Appel

21 février 2023

21 février 2023

Enfin, si l'intéressé soutient qu'il était essentiel que son dossier soit étudié au fond compte tenu de l'évolution de sa situation pénale, il lui était loisible de confirmer qu'il maintenait sa requête

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01894_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

B a le projet d'ouvrir un garage, son CAP maintenance des véhicules facilitera la réalisation de ce projet dans son pays d'origine. 12.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03569_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

B A et Mme C A, représentés par Me Charles, maintiennent leurs conclusions présentées devant la cour. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01635_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Sainte-Marie-du-Mont ; Considérant ce qui suit : 1.La commune de Sainte-Marie-du-Mont (Isère) a conclu, avec la société CM-CIC Leasing Solutions, trois contrats portant sur la location et la maintenance

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00308_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

En revanche, il résulte de l'instruction, et, notamment, de l'article 2.2 du CCAP, que la société Rhonis était chargée de la gestion et maintenance des distributeurs de consommables sanitaires et de la

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03492_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

C a été affecté sur le poste d'agent de maintenance. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01536_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

A souffre d'une schizophrénie indifférenciée qui a nécessité plusieurs hospitalisations en 2017, une prise en charge médicale et un traitement médicamenteux comprenant l'Abilify Maintena 400mg par injection

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01120_20250506

Admin. Appel

6 mai 2025

6 mai 2025

son contrôle judiciaire ; - c'est à tort que les premiers juges ont estimé que ses qualités professionnelles étaient sans incidence sur la mesure de suspension ; - l'arrêté du 11 janvier 2021 maintenant

Source officielle