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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25LY01786_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler les arrêtés du 14 mai 2025 par lesquels le préfet du Puy-de-Dôme, d’une part, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01600_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler d'une part l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel la préfète de l'Allier l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03386_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 2200038 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_22LY03843_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de séjour puis d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00595_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 30 novembre 2023, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00596_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les décisions du préfet du Puy-de-Dôme du 30 novembre 2023,
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02776_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés du 9 décembre 2021 par lesquels
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03496_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C A épouse B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision implicite par laquelle la directrice générale
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00217_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 du garde des sceaux, ministre de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03643_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Par un jugement n°1901171 du 15 septembre 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a annulé cet arrêté préfectoral et rejeté le surplus des conclusions de la demande.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03670_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un jugement n° 2101349 du 14 octobre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02248_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, d'une part, d'annuler la décision du 14 mai 2024 par laquelle le préfet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00941_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier soumis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02061_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Par un jugement nos 2301030 et 2301031 du 24 mai 2023, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ces demandes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01791_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2401015 du 24 mai 2024, la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00887_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Par un jugement n° 1700139 du 21 janvier 2020, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00352_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) « La Vigne au Bois
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00704_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
F D ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler les trois oppositions à tiers détenteur les concernant effectuées par la commune de Champeix pour un montant de 29 759,88 euros chacune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02077_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Par un jugement n° 2100401 du 19 mars 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03588_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un jugement n° 2101707 du 14 octobre 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
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