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35 987 résultats pour « Morel-Raget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00782_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 26 juin 2023 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

Source officielle

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NC01853_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

En premier lieu, il ressort des mentions de l'arrêté attaqué que le préfet de la Moselle, après avoir rappelé les conditions d'entrée en France de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NC02754_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00534_20221014

Admin. Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B et Mme D B, née C, ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler les arrêtés du 12 janvier 2021 par lesquels le préfet de la Moselle leur a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC00539_20221007

Admin. Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 30 juin 2021 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01997_20221027

Admin. Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Par une décision du 20 janvier 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a opposé un refus.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC02927_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

3 mars 2023

Cette motivation révèle en outre que le préfet de la Moselle a procédé à un examen particulier de la situation de M. A.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC02052_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet de la Moselle a retiré son attestation de demande d'asile, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NC00127_20260320

Admin. Appel

20 mars 2026

20 mars 2026

En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de Meurthe-et-Moselle, après avoir rappelé le maintien irrégulier de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01290_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ar un jugement du 18 juin 2018 du tribunal our enfants de A..., il a été lacé au rès des services de l’aide sociale à l’enfance de Meurthe-et-Moselle.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03610_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er février 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01494_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Ce dernier a déposé une nouvelle demande de titre de séjour le 9 novembre 2022 que le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejetée par une décision du 21 février 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC02166_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par une décision du 31 août 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a rejeté sa demande. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00639_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Par arrêté du 8 décembre 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé d'admettre l'intéressé au séjour. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02839_20221123

Admin. Appel

23 novembre 2022

23 novembre 2022

des stations météorologiques utilisées pour le modèle A, d'une part, et de la topographie accidentée de la commune, d'autre part.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01485_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Le préfet de Meurthe et Moselle a fondé le refus d'accorder un délai de départ volontaire à M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03812_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 13 juin 2024 et le 1er juillet 2024, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02176_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02177_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00754_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par un mémoire enregistré le 3 avril 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens présentés par M. B ne sont pas fondés. M.

Source officielle