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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_21PA06627_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
; 2°) de rejeter la demande de Mme A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01849_20220824
24 août 2022
24 août 2022
A invoque l'article 29 du règlement (UE) 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013, sans d'ailleurs assortir son moyen des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé, il ne peut
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00601_20240730
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par un jugement n° 2400604 du 5 février 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02579_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
Vu : - le règlement (UE) n° 603/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ; - le code de l'entrée
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02685_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D'autre part, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02896_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02793_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
, des cotisations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2017 et 2018 à raison du parc éolien de " Rampont I ", d'autre part, des
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03883_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
D'une part, le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 prévoit que l'Etat auprès duquel le ressortissant d'un pays tiers introduit une nouvelle demande de protection
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03309_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00875_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par un jugement n° 2127613 du 27 janvier 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA05088_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Par un jugement n° 1918195 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de Mme C.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04047_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la Cour était susceptible de relever d'office le moyen tiré de l'existence d'un non-lieu à statuer
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02683_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS LMC CONSEIL a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 27 juillet 2020 par lequel la maire de Paris a refusé
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA04309_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Paris.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00418_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par un jugement n° 2218111/3-2 du 30 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a, d'une part, annulé l'arrêté attaqué, d'autre part, enjoint au préfet de police de délivrer à M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02376_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01088_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par un jugement n° 2424289 du 18 octobre 2024, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
Source officielle9ème Chambre
DCA_25PA06563_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03131_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A... reprend en appel les moyens invoqués en première instance, tirés, d’une part, de la recevabilité de sa requête, et, d’autre part, de ce que la décision serait entachée d’un défaut de motivation et
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01493_20240906
6 septembre 2024
6 septembre 2024
Il précise notamment, d'une part, que la requérante ne justifie pas de considérations humanitaires ou de motifs exceptionnels et d'autre part, que compte tenu des circonstances propres à sa situation,
Source officiellePage 31 sur 5686